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Recensement - CDCLA Communes
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Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Maladie ou accident du travail dans le secteur privĂ©  > Maladie professionnelle : reprise du travail du salariĂ©

Fiche pratique

Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié

VĂ©rifiĂ© le 31/01/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez comment votre reprise du travail va s'effectuer à la suite de votre maladie professionnelle ?

Vous souhaitez savoir si vous allez être soumis ou non à une visite médicale ?

Nous vous communiquons les éléments à connaître.

Les informations diffèrent selon la durée de votre arrêt maladie : jusqu'à 3 mois ou plus de 3 mois.

  • Jusqu'Ă  3 mois
  • Plus de 3 mois

Vous devez passer une <span class="miseenevidence">visite de reprise du travail</span>.

Elle doit avoir lieu, <span class="miseenevidence">au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.</span>

Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.

La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :

  • VĂ©rifier que vous soyez apte Ă  reprendre le travail
  • VĂ©rifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous ĂŞtes affectĂ©) est compatible avec votre Ă©tat de santĂ©
  • Examiner les propositions d'amĂ©nagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur Ă  la suite des prĂ©conisations Ă©mises par le mĂ©decin du travail
  • Étudier l'amĂ©nagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
  • Émettre, si nĂ©cessaire, un avis d'inaptitude

La visite de reprise du travail se déroule <span class="miseenevidence">pendant les heures de travail</span>.

Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.

Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.

Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.

Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.

 Ă€ noter

la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.

Par exemple, si vous reprenez le travail le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2023, mais que votre visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2023, votre contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet.

Votre médecin <span class="miseenevidence">traitant</span> peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.

Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Formulaire
Certificat mĂ©dical accident du travail – maladie professionnelle

Cerfa n° 11138*03

AccĂ©der au formulaire (pdf – 288.2 KB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

 Ă€ noter

depuis le 7 mai 2022, une fusion des diffĂ©rents formulaires permettant de prescrire les arrĂŞts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,…) a Ă©tĂ© opĂ©rĂ©e. Les règles de dĂ©claration et d'instruction restent inchangĂ©es. C'est toujours le professionnel de santĂ© qui vous le remet après l'avoir renseignĂ©.

Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.

Si le médecin-conseil de la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R15469">CPAM</a> ou de la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24583">MSA</a> considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R14924">consolidation</a>, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. Votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa décision par lettre recommandée.

C'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque.

Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi Ă  la fin de votre arrĂŞt.

Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :

  • AmĂ©nagements et adaptations de votre poste de travail
  • PrĂ©conisations de reclassement
  • Formations professionnelles Ă  organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre rĂ©orientation professionnelle

Cette visite ayant lieu <span class="miseenevidence">avant la fin de votre arrêt de travail</span>, une visite de reprise du travail sera réalisée à la suite de votre arrêt.

Vous devez passer une <span class="miseenevidence">visite de reprise du travail</span>.

Elle doit avoir lieu, <span class="miseenevidence">au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.</span>

Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.

La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :

  • VĂ©rifier que vous soyez apte Ă  reprendre le travail
  • VĂ©rifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous ĂŞtes affectĂ©) est compatible avec votre Ă©tat de santĂ©
  • Examiner les propositions d'amĂ©nagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur Ă  la suite des prĂ©conisations Ă©mises par le mĂ©decin du travail
  • Étudier l'amĂ©nagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
  • Émettre, si nĂ©cessaire, un avis d'inaptitude

La visite de reprise du travail se déroule <span class="miseenevidence">pendant les heures de travail</span>.

Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.

Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.

Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.

Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.

 Ă€ noter

la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.

Par exemple, si vous reprenez le travail le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2023, mais que votre visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2023, votre contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet.

Votre médecin <span class="miseenevidence">traitant</span> peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.

Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Formulaire
Certificat mĂ©dical accident du travail – maladie professionnelle

Cerfa n° 11138*03

AccĂ©der au formulaire (pdf – 288.2 KB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

 Ă€ noter

depuis le 7 mai 2022, une fusion des diffĂ©rents formulaires permettant de prescrire les arrĂŞts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,…) a Ă©tĂ© opĂ©rĂ©e. Les règles de dĂ©claration et d'instruction restent inchangĂ©es. C'est toujours le professionnel de santĂ© qui vous le remet après l'avoir renseignĂ©.

Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.

Si le médecin-conseil de la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R15469">CPAM</a> ou de la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24583">MSA</a> considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R14924">consolidation</a>, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. Votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa décision par lettre recommandée.

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