Recensement
Question-réponse
Alcool au travail : quelles règles respecter ?
VĂ©rifiĂ© le 26/11/2021 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)
La consommation de certains alcools peut être autorisée par l'employeur.
Par exemple, au restaurant d'entreprise ou lors d'une occasion particulière (pot de dĂ©part, fĂŞte de fin d'annĂ©e,…).
Il s'agit des alcools suivants :
- Vin
- Bière
- Cidre
- Poiré
Aucun autre alcool ne peut être autorisé.
L'employeur peut aussi limiter ou interdire, pour la sécurité de ses salariés, toute consommation d'alcool sur le lieu de travail dans le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1905">règlement intérieur de l'entreprise</a> ou par note de service. Ces mesures, destinées à limiter les risques d'accident, doivent être proportionnées au but recherché.
Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes ivres.
Une amende de <span class="valeur">10 000 €</span> par salarié concerné peut être appliquée si ces règles ne sont pas respectées.
Ă€ noter
la responsabilité de l'employeur, mais aussi celle des salariés, peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.