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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Question-réponse

Peut-on toucher une aide au logement si le bien appartient Ă  sa famille ?

VĂ©rifiĂ© le 07/07/2021 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez toucher ou non une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=N20360">aide au logement (APL, ALF, ALS)</a>.

    • Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.

      • Vous pouvez toucher une allocation logement.

      • Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.

    • Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.

    • Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.

      • Vous pouvez toucher une aide au logement.

      • Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.

    • Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.

    • Vous pouvez toucher une aide au logement.

    • Vous pouvez toucher une aide au logement.

    • Vous pouvez toucher une aide au logement.

    • Vous pouvez toucher une aide au logement.

    • Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.

  • Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement si vous-mĂŞme, vos <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R12668">ascendants</a> ou <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R12574">descendants</a> ou ceux de la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R42442">personne avec laquelle vous vivez en couple</a> dĂ©tenez des parts de propriĂ©tĂ© ou <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R44557">d'usufruit</a> sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constituĂ© une sociĂ©tĂ© civile immobilière (SCI).

    Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété ou d'usufruit du logement est inférieur à <span class="valeur">10 %</span> au total, vous pouvez toucher une allocation logement.

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