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Recensement - CDCLA Communes
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CDCLA Communes

Recensement

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Question-réponse

À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

VĂ©rifiĂ© le 10/01/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

  • Cas gĂ©nĂ©ral
  • En ĂŽle-de-France

Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

  • Le ramonage de votre cheminĂ©e ou poĂŞle est fait dans le respect des règles locales fixĂ©es par arrĂŞtĂ© municipal ou prĂ©fectoral (ces règles sont consultables en mairie). En gĂ©nĂ©ral, le ramonage doit ĂŞtre fait au minimum tous les ans.
  • Votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2589">règlement de copropriĂ©tĂ©</a> ne l'interdit pas

Où s’adresser ?

Mairie

Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une <a href="http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2018-_arrete_ppa3_vsigne.pdf" format="application/pdf" poids="420.1 KB" target="_blank">autre commune située en zone sensible</a> et selon votre équipement.

    • Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous rĂ©unissez les 3 conditions suivantes :

      • Vous respectez des <a href="http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/5-l-impact-du-chauffage-au-bois-sur-la-qualite-de-a3791.html" target="_blank">normes d'Ă©missions et de rendement pour un Ă©quipement neuf ou existant</a>
      • Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixĂ©es par arrĂŞtĂ© municipal ou prĂ©fectoral (ces règles sont consultables en mairie). En gĂ©nĂ©ral, le ramonage doit ĂŞtre fait au minimum tous les ans.
      • Votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2589">règlement de copropriĂ©tĂ©</a> ne l'interdit pas

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous rĂ©unissez les 2 conditions suivantes :

      • Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixĂ©es par arrĂŞtĂ© municipal ou prĂ©fectoral (ces règles sont consultables en mairie). En gĂ©nĂ©ral, le ramonage doit ĂŞtre fait au minimum tous les ans.
      • Votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2589">règlement de copropriĂ©tĂ©</a> ne l'interdit pas

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

    • Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous rĂ©unissez les 3 conditions suivantes :

      • Vous respectez <a href="http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/5-l-impact-du-chauffage-au-bois-sur-la-qualite-de-a3791.html" target="_blank">les normes d'Ă©missions et de rendement pour un Ă©quipement neuf</a>. Pour un Ă©quipement existant, il n'existe pas de normes d'Ă©missions et de rendement.
      • Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixĂ©es par arrĂŞtĂ© municipal ou prĂ©fectoral (ces règles sont consultables en mairie). En gĂ©nĂ©ral, le ramonage doit ĂŞtre fait au minimum tous les ans.
      • Votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2589">règlement de copropriĂ©tĂ©</a> ne l'interdit pas

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Vous pouvez faire un feu de cheminĂ©e pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous rĂ©unissez les 2 conditions suivantes :

      • Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixĂ©es par arrĂŞtĂ© municipal ou prĂ©fectoral (ces règles sont consultables en mairie). En gĂ©nĂ©ral, le ramonage doit ĂŞtre fait au minimum tous les ans.
      • Votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2589">règlement de copropriĂ©tĂ©</a> ne l'interdit pas

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou à granulés est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois ou granulés (pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.

Pour en savoir plus

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