Recensement
Question-réponse
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
VĂ©rifiĂ© le 19/12/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre), Ministère chargĂ© de l'intĂ©rieur
Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un an. Le document à présenter varie selon que les parents vivent ensemble ou sont séparés.
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Si l'enfant habite avec ses 2 parents, il faut fournir le justificatif de domicile de <span class="miseenevidence">l'un de ses parents</span>.
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Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter <span class="miseenevidence">votre nom et votre prénom</span>.
Il doit être daté de <span class="miseenevidence">moins d'un an</span> à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
- Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- Facture d'électricité ou de gaz
- Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
- Facture d'eau
- Avis d'imposition ou certificat de non imposition
- Justificatif de taxe d'habitation
- Attestation ou facture d'assurance du logement
- Relevé de la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24582">Caf</a> mentionnant les aides liées au logement
S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.
Ă€ savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/2D-Doc" target="_blank">code barre 2D-Doc</a>) ne peut pas être refusé.
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Il faut présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
- <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R39697">Lettre de l’hébergeant</a> signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
- Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)
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Vous pouvez, sous certaines conditions, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F17317">élire domicile</a> auprès d'une des structures suivantes :
- Organisme agrĂ©Ă© par le prĂ©fet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique…). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agrĂ©Ă©es.
- Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
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Il faut présenter les 2 documents suivants :
- Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
- Document officiel Ă votre nom indiquant la mĂŞme adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de PĂ´le Emploi)
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Il faut présenter les 2 documents suivants :
- Acte de propriété du terrain ou contrat de location
- Document officiel Ă votre nom indiquant la mĂŞme adresse
Ă€ noter
si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F17317">attestation d’élection de domicile</a>.
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Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.
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Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F14807">justificatif de domicile du parent</a> chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.
Ă€ savoir
chaque parent ayant l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.
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Vous devez présenter :
- la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),
- et 2 <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F14807">justificatifs de domicile</a> (un pour <span class="miseenevidence">chaque</span> parent).
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)