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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Question-réponse

Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?

VĂ©rifiĂ© le 13/02/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Oui, si vous êtes agent public, vous pouvez exercer <span class="miseenevidence">certaines activités accessoires</span> à votre emploi principal dans la fonction publique pendant vos congés annuels.

Les <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1648">activités accessoires autorisées</a> sont énumérées par la loi.

Elles varient selon que vous travaillez Ă  <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F13975">temps plein, Ă  temps partiel ou sur un emploi Ă  temps non complet ou incomplet</a>.

L'activité peut être considérée comme accessoire quels que soient le nombre d'heures travaillées ou la rémunération obtenue. La loi ne fixe pas un nombre d'heures maximum ou une rémunération plafond.

Il peut s'agir d'une activité occasionnelle, ou régulière, mais limitée dans le temps.

L'exercice d'une activité accessoire est, selon l’activité, soumis à l'autorisation préalable de l'administration ou soumis à déclaration ou libre.

L'activité doit être compatible avec vos fonctions et sans effet sur le fonctionnement du service public.

L'administration peut s'opposer à tout moment à la poursuite d'une activité accessoire qu'elle a autorisée pour l'un des motifs suivants :

  • L'intĂ©rĂŞt du service le justifie (par exemple, l'activitĂ© accessoire ne vous permet plus de respecter vos obligations de service : retards de plus en plus frĂ©quents, utilisation d'une partie de vos heures de service pour passer des appels en lien avec votre activitĂ© accessoire, etc.)
  • Les informations sur la base desquelles l'autorisation vous a Ă©tĂ© accordĂ©e sont fausses
  • L'activitĂ© n'est plus accessoire