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Question-réponse

Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?

VĂ©rifiĂ© le 08/06/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Pour déposer un dossier de demande de nationalité française, vous devez fournir <span class="miseenevidence">un timbre fiscal électronique</span>.

  • Vous pouvez acheter un timbre fiscal Ă©lectronique <span class="miseenevidence">en ligne</span> ou dans un <span class="miseenevidence">bureau de tabac</span>.

    • PrĂ©parez votre <span class="miseenevidence">carte bancaire</span> pour faire la dĂ©marche en ligne.

      Service en ligne
      Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

      Après réception de votre timbre, par courriel ou SMS, vous devez le <span class="miseenevidence">télécharger</span>.

      Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.

      Le timbre Ă©lectronique est valable <span class="miseenevidence">1 an</span> Ă  partir de sa date d'achat.

      Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

      Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les <span class="miseenevidence">18 mois</span> qui suivent son achat :

      Service en ligne
      Demander le remboursement d'un timbre Ă©lectronique

      Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

    • Vous pouvez acheter un timbre fiscal Ă©lectronique dans un bureau de tabac s'il est Ă©quipĂ© de l'application <span class="expression">Point de vente agrĂ©Ă©</span>.

      Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.

      Le timbre Ă©lectronique est valable <span class="miseenevidence">1 an</span> Ă  partir de sa date d'achat.

      Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

      Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les <span class="miseenevidence">18 mois</span> qui suivent son achat :

      Service en ligne
      Demander le remboursement d'un timbre Ă©lectronique

      Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

  • Ă€ l'Ă©tranger, vous n'avez pas de timbre fiscal Ă  fournir.

    Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

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