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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Fiche pratique

Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)

VĂ©rifiĂ© le 21/03/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez obtenir une aide financière pour payer vos factures d'Ă©nergies (Ă©lectricitĂ©, gaz…), ou effectuer certains travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique dans votre logement ? Vous pouvez bĂ©nĂ©ficier du chèque Ă©nergie si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons quelle sont les conditions pour en bĂ©nĂ©ficier et comment les utiliser.

Le chèque énergie vous aide à payer les dépenses suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Factures d'Ă©nergie et achat de combustible</span> (Ă©lectricitĂ©, gaz naturel ou pĂ©trole liquĂ©fiĂ©, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l'alimentation du chauffage ou production d'eau chaude)
  • <span class="miseenevidence">Charges d'Ă©nergie incluses dans votre redevance (sorte de loyer)</span>, si vous ĂŞtes logĂ© dans un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R17848">logement-foyer</a> ou en Ă©tablissement (<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F763">Ehpad</a> ou EHPA), rĂ©sidence autonomie, Ă©tablissement ou unitĂ© de soins de longue durĂ©e (ESLD ou USLD).
  • <span class="miseenevidence">Travaux ou dĂ©penses Ă©nergĂ©tiques pour votre logement</span> correspondant Ă  ceux Ă©ligibles Ă  l'aide <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F35083">MaPrimeRĂ©nov'</a> (par exemple : achat d'une pompe Ă  chaleur, isolation des murs par l'extĂ©rieur ou l'intĂ©rieur, …)

Ils doivent <span class="miseenevidence">impérativement</span> être réalisés par un professionnel <span class="expression">reconnu garant de l'environnement (RGE)</span> :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

 Attention :

le chèque énergie n'est pas un chèque bancaire. Il n'est pas encaissable auprès d'une banque.

Comment savoir si votre foyer peut obtenir le chèque énergie ?

Chèque énergie :

estimez votre droit en 3 étapes

Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d'un chèque énergie en tant que propriétaire ou locataire. Le montant varie de 48 à 277 €, selon la composition de votre foyer et vos revenus.

1. Déterminer la composition de votre foyer exprimée en « Unité de consommation (UC) »

– 1 personne = 1 UC

– Une 2e personne = 0,5 UC*

– Chaque personne en plus = 0,3 UC*

*Les 2 dernières valeurs comptent pour moitié si elles concernent des mineurs en résidence alternée chez chacun des 2 parents.

2. Consultez votre revenu fiscal de référence (RFR)

Il est sur la 1<Exposant>re</Exposant> page de votre avis d'impĂ´t sur le revenu.

3. Evaluez votre droit au chèque énergie en divisant ce RFR par votre nombre d'UC

Si le résultat est inférieur à 11 000 € par UC, votre foyer peut recevoir le chèque énergie.

3 exemples de calcul par foyer

Exemple 1 :

Vous vivez en couple avec 2 enfants

Votre RFR est de 20 000 €

Vous avez 2,1 UC

Calcul du droit au chèque énergie :

20 000 (RFR) / 2,1 (UC)= 9 523 €

Ce montant est en-dessous du seuil de 11 000 €

Vous avez droit au chèque énergie, d'un montant de 76 €

Exemple 2 :

Vous êtes célibataire avec 5 enfants

Votre RFR est de 18 000 €

Vous avez 2,4 UC

Calcul du droit au chèque énergie :

18 000 (RFR)/2,4 (UC)= 7 500 €

Ce montant est en-dessous du seuil de 11 000 €

Vous avez droit au chèque énergie, d'un montant de 126 €

Exemple 3 :

Vous vivez en couple sans enfant

Votre RFR est de 30 000 €

Vous avez 1,5 UC

Calcul du droit au chèque énergie :

30 000 (RFR)/1,5 (UC) = 20 000 €.

Ce montant est au-dessus du seuil de 11 000 €

Vous n'avez pas droit au chèque énergie

Le saviez-vous ?

Lorsque vous avez droit au chèque énergie, vous n'avez aucune démarche à faire.

Le chèque énergie est envoyé automatiquement à votre domicile en général au mois d'avril.

Evaluez votre situation avec un simulateur sur Service-Public.fr

Le chèque énergie est attribué <span class="miseenevidence">sous conditions de ressources</span>.

Pour déterminer votre droit au chèque énergie, vous devez vérifier 3 paramètres :

  • ConnaĂ®tre la composition de votre foyer exprimĂ©e en "UnitĂ© de consommation » (UC) sachant que 1 personne dans le foyer = 1 UC, une 2<Exposant>e</Exposant> personne = 0,5 UC et chaque personne supplĂ©mentaire = 0,3 UC. Ces 2 dernières valeurs comptent pour moitiĂ© si elles concernent des mineurs en rĂ©sidence alternĂ©e chez chacun des 2 parents.
  • Consulter votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F13216">revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence (RFR)</a> sur votre avis d'imposition ou de non-imposition
  • Diviser ce RFR par votre nombre d'UC. Ce rĂ©sultat permet de dĂ©terminer si votre RFR est en dessous du seuil de <span class="valeur">11 000 €</span> par UC. Ainsi, si le rĂ©sultat est infĂ©rieur Ă  <span class="valeur">11 000 €</span> par UC, votre foyer peut recevoir le chèque Ă©nergie.

Le montant du chèque est d'au minimum <span class="valeur">48 €</span> et d'au maximum <span class="valeur">277 €</span> <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24408">TTC</a>.

Niveau de revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC)

Ménage

RFR inférieur à <span class="valeur">5 700 €</span> par UC

RFR de <span class="valeur">5 700 €</span> à <span class="valeur">6 800 €</span> par UC

RFR de <span class="valeur">6 800 €</span> à <span class="valeur">7 850 €</span> par UC

RFR de <span class="valeur">7 850 €</span> à <span class="valeur">11 000 €</span> par UC

1 personne (correspond Ă  1 UC)

<span class="valeur">194 €</span>

<span class="valeur">146 €</span>

<span class="valeur">98 €</span>

<span class="valeur">48 €</span>

2 personnes (correspond Ă  1 UC + 0,5 UC)

<span class="valeur">240 €</span>

<span class="valeur">176 €</span>

<span class="valeur">113 €</span>

<span class="valeur">63 €</span>

3 personnes et plus (correspond à 1 UC + 0,5 UC + O,3 UC pour chaque personne supplémentaire)

<span class="valeur">277 €</span>

<span class="valeur">202 €</span>

<span class="valeur">126 €</span>

<span class="valeur">76 €</span>

Vous pouvez faire une simulation en ligne pour vérifier si vous êtes concerné par le chèque énergie et connaître son montant :

Simulateur
Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant

AccĂ©der au simulateur  

Ministère chargé du logement

Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune démarche à faire.</span> En effet, l'administration fiscale se charge de fixer la liste des personnes remplissant les conditions d'attribution.

Cette liste est transmise Ă  l'Agence de services et de paiement (ASP).

C'est l'ASP qui adresse ensuite le chèque énergie aux personnes concernées.

Le chèque énergie est envoyé par courrier une fois par an à votre domicile (logement ou résidence en logement-foyer ou établissement). L'envoi se fait au mois d'avril.

Tout dépend de la nature de la dépense.

    • Pour payer une facture d'Ă©lectricitĂ© ou de gaz naturel, vous n'avez pas Ă  attendre l'arrivĂ©e de votre prochaine facture. Vous avez 2 possibilitĂ©s :

      • Vous payez en ligne sur le <a href="https://chequeenergie.gouv.fr/" target="_blank">site du chèque Ă©nergie</a> en saisissant votre numĂ©ro de chèque, le code Ă  gratter, vos rĂ©fĂ©rences client
      • Vous envoyez votre chèque Ă©nergie par courrier simple Ă  votre fournisseur. Vous devez joindre une copie d'une facture rĂ©cente ou d'un Ă©chĂ©ancier faisant apparaĂ®tre vos rĂ©fĂ©rences client.

      Vous pouvez également demander que votre chèque énergie soit directement déduit de votre facture par votre fournisseur.

      Cette demande peut être faite de 2 manières :

      • Soit en ligne sur le <a href="https://chequeenergie.gouv.fr/" target="_blank">site du chèque Ă©nergie</a>
      • Soit en cochant la case rouge sur votre chèque Ă©nergie avant de renvoyer votre chèque par courrier simple Ă  votre fournisseur

      Vous n'aurez plus de démarche à réaliser les années suivantes pour utiliser votre chèque énergie sur ce même contrat si vous avez toujours droit au chèque.

        Ă€ savoir

      si le montant de votre chèque est supérieur à votre prochaine facture, le restant du montant du chèque sera automatiquement déduit des factures suivantes.

    • Pour payer votre achat, vous devez remettre votre chèque Ă©nergie directement Ă  votre fournisseur.

        Ă€ savoir

      si le montant de votre chèque est supérieur à votre facture, il n'y a pas de rendu de monnaie.

  • Pour payer vos charges d'Ă©nergie incluses dans votre redevance, vous devez remettre votre chèque Ă©nergie directement Ă  votre gestionnaire de logement-foyer ou Ă©tablissement.

      Ă€ savoir

    si le montant de votre chèque est supérieur à votre prochain avis d'échéance, le restant du montant du chèque sera automatiquement déduit des avis suivants.

  • Vous pouvez payer directement votre facture de travaux avec votre chèque Ă©nergie Ă  l'entreprise RGE que vous avez choisi.

    Outil de recherche
    Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

Votre chèque énergie est valable <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission</span>.

Sa date de validité est inscrite sur le chèque.

Oui, le chèque énergie est cumulable avec l'aide <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a>.

Vous devez déclarer la perte de votre chèque énergie directement en ligne ou par téléphone :

Où s’adresser ?

Centre d'assistance permettant de répondre à toutes vos questions sur le chèque énergie

Par téléphone

<span class="miseenevidence">08 05 20 48 05</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 8h Ă  20h.

Service et appel gratuits

Par mail

En accédant au <a href="https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/assistance" target="_blank">formulaire de contact</a>.

Vous devrez préciser les éléments suivants :

  • Votre nom
  • Votre prĂ©nom
  • Votre numĂ©ro fiscal (inscrit sur votre avis d'imposition)
  • Votre adresse
  • Et, si possible, le numĂ©ro du chèque (indiquĂ© sur le talon de la lettre-chèque)