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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Accueil particuliers  > Étranger – Europe  > Éloignement d'un Ă©tranger (expulsion, OQTF…)  > Qu'est-ce que l'aide au retour ?

Question-réponse

Qu'est-ce que l'aide au retour ?

VĂ©rifiĂ© le 18/03/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Une aide au retour peut être accordée à un étranger qui quitte la France pour retourner dans son pays.

Il s'agit d'une aide matérielle et financière pour faciliter la réinsertion dans ce pays.

L'Ă©tranger doit obligatoirement retourner dans son pays d'origine. Il ne peut pas se rendre dans un autre pays.

Le retour doit ĂŞtre <span class="miseenevidence">volontaire</span>.

  • Cas gĂ©nĂ©ral
  • Vous ĂŞtes Ă  Mayotte

Vous pouvez demander l'aide au retour si vous êtes étranger et résidez en France depuis au moins 6 mois consécutifs.

De plus, vous devez ĂŞtre dans l'une des situations suivantes :

  • Vous ĂŞtes en <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R49996">situation irrĂ©gulière</a>
  • Vous avez fait une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2232">demande d'asile</a> que vous ne souhaitez pas continuer ou qui vous a Ă©tĂ© refusĂ©e
  • Vous avez reçu une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF).</a>

Vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide.

 Attention :

l'aide est accordée 1 seule fois. Si vous avez déjà obtenu cette aide, vous ne pouvez pas la demander une nouvelle fois.

Pour demander l'aide au retour, vous devez présenter votre projet à un conseiller de l'<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R31171">Ofii</a>.

Où s’adresser ?

Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

Composition de l'aide

L'aide au retour peut comprendre les éléments suivants :

  • Assistance administrative et matĂ©rielle pour prĂ©parer le voyage (rĂ©servation des billets de transport aĂ©rien, aide Ă  l'obtention des documents de voyage, acheminement Ă  l'aĂ©roport)
  • Prise en charge des frais de transport
  • Aide financière, appelĂ©e <span class="expression">allocation forfaitaire</span>, versĂ©e en une seule fois au moment du dĂ©part ou dans le pays de retour
  • Ă€ titre exceptionnel, allocation forfaitaire complĂ©mentaire de <span class="valeur">150 €</span> si l'Ă©tranger dispose d'un document de voyage ou se charge de l'obtenir
  • Allocation destinĂ©e Ă  faciliter la rĂ©insertion dans le pays de retour
  • Éventuellement, aide technique et suivi de projet

 Attention :

les ressortissants de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>, de la Confédération suisse, d'Andorre, de Monaco, de San Marin ou du Vatican ne peuvent pas bénéficier des allocations forfaitaires.

Montant de l'allocation forfaitaire

Le montant de l'allocation financière dépend du pays d'origine et du nombre de personnes composant une même famille quittant la France.

<a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32018R1806" target="_blank">Certains pays sont dispensés de visa</a> pour entrer en France.

  • <span class="valeur">300 €</span> par personne (adulte et enfant)

  • <span class="valeur">650 €</span> par personne (adulte et enfant)

 Ă€ noter

à titre exceptionnel, la direction de l'Office français de l'Immigration et de l'Intégration (Ofii) peut décider d'accorder une majoration de cette aide financière. Le montant de cette majoration ne peut pas dépasser <span class="valeur">1 200 €</span>.

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