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Recensement - CDCLA Communes
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Fiche pratique

Ordre national du MĂ©rite

VĂ©rifiĂ© le 23/03/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir l'Ordre national du mĂ©rite, si vous pouvez la demander pour vous-mĂŞme, comment se dĂ©roule la cĂ©rĂ©monie,… ? Nous vous donnons les informations utiles.

Après la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F16879">Légion d'honneur</a>, l'Ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français.

Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.

L'ordre national du Mérite se compose de :

  • 3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)
  • et 2 dignitĂ©s (grands officiers et grand-croix).

  Ă€ savoir

vous ne pouvez pas en faire la demande pour vous-même. Vous devez être proposé(e) par quelqu'un d'autre.

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir des mĂ©rites distinguĂ©s dans l'exercice, pendant <span class="miseenevidence">au moins 10 ans</span>, d'une fonction publique, civile ou militaire ou d'une activitĂ© privĂ©e
  • ĂŠtre proposĂ© par un ministre, après Ă©tude d'un dossier constituĂ© Ă  la demande d'une administration centrale, d'un prĂ©fet, d'une association, d'une personnalitĂ© politique (maire, dĂ©putĂ©, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R2319">l'initiative citoyenne</a>).

  Ă€ savoir

Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de l'Ordre national du Mérite. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'Ordre.

Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.

  • Cas gĂ©nĂ©ral
  • Militaire

Il existe 2 promotions annuelles : mai et novembre.

Il existe 2 promotions annuelles : avril-mai et novembre.

Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à l'ordre national du Mérite <span class="miseenevidence">avant</span> une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.

Choix de la personne qui va vous remettre l'insigne

Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre l'insigne diffèrent.

 Ă€ noter

Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.

Demande d'autorisation de réception

Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des <a href="https://www.legiondhonneur.fr/fr/page/preparer-sa-remise-de-decoration/82" target="_blank">droits de chancellerie</a>.

Formulaire
Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du MĂ©rite

AccĂ©der au formulaire (pdf – 41.0 KB)  

Grande chancellerie de la LĂ©gion d'honneur

Où s’adresser ?

Par courrier

Grande chancellerie de la LĂ©gion d'honneur

1 rue de Solférino

75700 Paris 07 SP

Par téléphone

01 40 62 84 00

La médaille n'est pas fournie par l'administration.

Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

Où s’adresser ?

Monnaie de Paris

Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite. Il signe un décret de nomination qui est publié au <span class="expression">Journal officiel</span>.

L'Ordre national du Mérite est une distinction honorifique et ne s'accompagne pas d'avantage matériel ou financier.

Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré(e) après la remise de sa décoration.

Le brevet atteste de votre appartenance Ă  l'Ordre national du MĂ©rite.

 Ă€ noter

les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français peuvent demander à intégrer les <a href="https://www.legiondhonneur.fr/fr/rubriques/sinscrire-dans-les-maisons-deducation/278/3" target="_blank">maisons d'éducation de la Légion d'honneur</a>.

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