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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Question-réponse

Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?

VĂ©rifiĂ© le 15/09/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu'expatrié et selon votre pays d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous êtes salarié détaché à l'étranger si votre employeur implanté en France vous envoie <span class="miseenevidence">temporairement</span> à l'étranger pour y exercer une activité salariée qu'il vous rémunère.

Pendant votre détachement, vous restez lié par contrat de travail avec votre entreprise en France et vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (retraite de base) et à l'<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R40033">Agirc-Arrco</a> (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.

Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.

  • Si vous ĂŞtes dĂ©tachĂ© dans l'<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R42218">Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE)</a> ou en Suisse, vous ĂŞtes exonĂ©rĂ© de cotisations retraite dans le pays oĂą vous travaillez.

    Le calcul de votre retraite tient compte de l'ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises.

    Toutefois, si vous avez travaillé <span class="miseenevidence">à la fois</span> dans un pays de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> et en Suisse, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, le calcul de votre retraite tient compte des périodes suivantes :

    • Union europĂ©enne + Suisse
    • ou Union europĂ©enne + Islande, Liechtenstein ou Norvège (pays membres de l'EEE mais pas de l'UE)

    C'est le montant le plus avantageux qui est versé.

    Il ne peut y avoir de totalisation de toutes les périodes accomplies en UE + EEE + Suisse.

    Le pays qui n'est pas retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres règles.

  • Vos cotisez diffĂ©remment selon que vous ĂŞtes dĂ©tachĂ© dans un pays ayant signĂ© ou non un <a href="https://www.cleiss.fr/pdf/conventions_bilaterales.pdf" format="application/pdf" poids="615.2 KB" target="_blank">accord de sĂ©curitĂ© sociale</a> avec la France.

    • Vous ĂŞtes exonĂ©rĂ© de cotisations retraite dans le pays dans lequel vous travaillez.

      Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite est effectué accord par accord.

      Il n'y a pas de calcul unique englobant l'ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers.

    • Vous devez cotiser Ă  la fois en France et dans le pays dans lequel vous travaillez.

      Et votre retraite est calculée dans chaque pays, sans tenir compte des périodes validées dans l'autre.

Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l'étranger en mission <span class="miseenevidence">de longue durée</span> ou si vous êtes <span class="miseenevidence">employé par une entreprise implantée hors de France</span>.

Vous relevez du régime obligatoire de retraite du pays dans lequel vous travaillez et, à votre retraite, vous percevez une retraite de chaque régime auquel vous avez été affilié.

Toutefois, une coordination européenne des régimes de retraite est prévue entre les <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R41270">pays membres de l'Union européenne (UE)</a>.

Une coordination des régimes de retraite existe aussi entre l'UE et les pays seulement membres de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et entre l'UE et la Suisse.

Ainsi, les périodes accomplies dans un pays couvert par un règlement européen sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.

En outre, la France a signé des <a href="https://www.cleiss.fr/pdf/conventions_bilaterales.pdf" format="application/pdf" poids="615.2 KB" target="_blank">accords bilatéraux de sécurité sociale</a> avec une quarantaine d'autres pays. Ces conventions prévoient la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d'activité effectuées dans l'autre pays.

En revanche, si vous êtes expatrié dans un pays qui n'est pas couvert par un règlement européen ou un accord bilatéral, l'Assurance retraite de la Sécurité sociale calcule votre retraite en fonction des seules périodes accomplies en France sans tenir compte de celles effectuées dans l'autre pays.

Ce pays calcule vos droits à pension de retraite en fonction de sa seule législation.

 Attention :

Dans certains pays, la retraite n'est pas versée lorsqu'on ne vit pas dans le pays.

Vous pouvez aussi souscrire <span class="miseenevidence">volontairement</span> une assurance auprès de la Caisse des français de l'étranger (CFE). Cette souscription vous permet de continuer à cotiser pour votre retraite française.

Vous devez tout de même verser des cotisations au régime de retraite du pays dans lequel vous travaillez.

Pour souscrire une assurance à la CFE, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :

  • Avoir cotisĂ© 6 mois Ă  l'Assurance vieillesse obligatoire avant votre dĂ©part de France et avoir cessĂ© de relever de ce rĂ©gime depuis moins de 6 mois Ă  la date de rĂ©ception de votre demande de souscription
  • Ou avoir relevĂ© d'un rĂ©gime français d'assurance maladie obligatoire, pendant au moins 5 ans de manière continue ou discontinue, si vous n'ĂŞtes pas nĂ© en France
  • Ou avoir relevĂ© d'un rĂ©gime français d'assurance maladie obligatoire sans condition de durĂ©e si vous ĂŞtes nĂ© en France

L'adhésion à la CFE ne peut pas concerner des périodes déjà effectuées à l’étranger.

Vous pouvez demander un devis du montant de votre cotisation et adhérer à la CFE en ligne.

Service en ligne
Caisse des français de l'Ă©tranger – Assurance retraite – Estimer vos cotisations et souscrire en ligne

AccĂ©der au service en ligne  

Caisse des Français de l'Étranger (CFE)

Vous pouvez aussi adhérer à la CFE par courrier au moyen d'un formulaire :

Formulaire
Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE)

AccĂ©der au formulaire (pdf – 150.3 KB)  

Caisse des Français de l'Étranger (CFE)

Vous pouvez souscrire volontairement une assurance auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco.

Vous pouvez cotiser à cet organisme soit par l'intermédiaire de votre employeur, soit à titre individuel.

Si votre employeur a mis en place un contrat collectif pour ses salariés expatriés auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, il peut, avec votre accord, vous affilier à cette caisse.

Sinon, vous pouvez y adhérer individuellement (sauf si vous avez la nationalité du pays dans lequel vous êtes salarié).

Dans les 2 cas, vous devez remplir l'une des 2 conditions suivantes :

  • Avoir cotisĂ© au rĂ©gime Agirc-Arrco pour une activitĂ© antĂ©rieure
  • Cotiser Ă  l'assurance vieillesse de la Caisse des Français de l'Ă©tranger (CFE) pour l'activitĂ© exercĂ©e Ă  l'Ă©tranger

Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer.

Après ce délai, la date d'adhésion est fixée au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année en cours, sauf à verser des majorations de retard.

Un téléservice vous permet d'obtenir des informations sur la prise en compte des années travaillées à l'étranger dans votre retraite française :

Service en ligne
Parcours d'information sur l'expatriation

AccĂ©der au service en ligne  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Pour en savoir plus