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Recensement - CDCLA Communes
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Fiche pratique

MĂ©daille d'honneur des sapeurs-pompiers

VĂ©rifiĂ© le 10/11/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Vous êtes <span class="miseenevidence">sapeur-pompier</span> et vous voulez savoir si vous pouvez prétendre à une <span class="miseenevidence">médaille d'honneur</span> ? Nous vous donnons les informations nécessaires.

  • MĂ©daille d'anciennetĂ©
  • MĂ©daille avec rosette

La <span class="expression">médaille d'ancienneté</span> est attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions.

Elle comporte <span class="miseenevidence">4 échelons</span>. Ils sont accordés en fonction de la durée des services que vous avez accomplie.

Échelons en fonction de l'ancienneté

Ancienneté de services

Type de médaille

10 ans

MĂ©daille de bronze

20 ans

MĂ©daille d'argent

30 ans

MĂ©daille d'or

40 ans

MĂ©daille grand'or

Calcul de l'ancienneté

Les services pris en compte sont les suivants :

  • Services accomplis en tant que sapeur-pompier professionnel ou volontaire, pompier militaire (Paris et Marseille) et militaire de la sĂ©curitĂ© civile
  • Services accomplis en service national actif ou en service civique
  • Services militaires accomplis sous les drapeaux en pĂ©riode de guerre

À ce titre :

  • Les congĂ©s de maternitĂ© et d'adoption sont considĂ©rĂ©s comme des services effectifs.
  • Les services Ă  temps partiel sont pris en compte proportionnellement au temps de service accompli.
  • Le brevet national de jeune sapeur-pompier procure 1 annĂ©e d'anciennetĂ© supplĂ©mentaire.
  • Les services accomplis simultanĂ©ment ne sont pas pris en compte cumulativement.

Exclusions

Vous ne pouvez pas avoir la médaille d'ancienneté si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez Ă©tĂ© condamnĂ©s pour crime ou Ă  une peine de prison sans <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R52367">sursis</a> Ă©gale ou supĂ©rieure Ă  1 an
  • Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite Ă  votre dossier individuel.

Non-cumul

Un membre de la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F16879">Légion d'honneur</a> ou de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34004">l'Ordre national du Mérite</a> ou une personne qui a la médaille militaire ne peut pas se voir attribuer la médaille d'ancienneté au cours des 3 ans qui suivent sa nomination, promotion ou élévation dans ces ordres.

Délai à ne pas dépasser

La médaille d'ancienneté ne peut pas être attribuée plus de 5 ans après l'arrêt définitif de vos fonctions de sapeur-pompier.

L'attribution de la médaille d'ancienneté est décidée par le<span class="miseenevidence"> préfet du département</span>, sur proposition de votre autorité hiérarchique.

L'arrêté préfectoral d'attribution de la médaille d'ancienneté est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

La remise de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu à un autre moment de l'année.

Lorsque vous recevez la médaille, vous obtenez également un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.

La médaille d'ancienneté peut vous être retirée si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Vous ĂŞtes condamnĂ© pour crime ou Ă  une peine de prison sans <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R52367">sursis</a> Ă©gale ou supĂ©rieure Ă  1 an
  • Vous faites l'objet d'une sanction disciplinaire entraĂ®nant une radiation des cadres ou une rĂ©siliation de l'engagement
  • Vous avez manquĂ© Ă  l'honneur ayant entraĂ®nĂ© une condamnation ou une sanction disciplinaire

La <span class="expression">médaille avec rosette pour services exceptionnels</span> peut être attribuée à un sapeur-pompier professionnel ou volontaire qui s'est particulièrement distingué dans l'exercice de ses fonctions.

Elle comporte <span class="miseenevidence">3 échelons</span> :

Échelons de la médaille avec rosette pour services exceptionnels

MĂ©daille

Bénéficiaire

MĂ©daille d'argent

Sapeur-pompier s'étant particulièrement distingué dans l’exercice de ses fonctions

MĂ©daille de vermeil

Sapeur-pompier qui a la médaille d'argent avec rosette depuis au moins 5 ans

MĂ©daille d'or

  • Sapeur-pompier qui a la mĂ©daille vermeil avec rosette depuis au moins 5 ans
  • Sapeur-pompier mort dans l'exercice de ses fonctions

La <span class="expression">médaille avec rosette pour services exceptionnels</span> ne peut pas vous être décernée dans l'un des cas suivants :

  • Vous avez Ă©tĂ© condamnĂ© pour crime ou Ă  une peine de prison sans <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R52367">sursis</a> gale ou supĂ©rieure Ă  1 an
  • Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite Ă  votre dossier individuel

L'attribution de la médaille est décidée par le <span class="miseenevidence">ministre de l'intérieur,</span> sur proposition de votre autorité hiérarchique.

L'arrêté ministériel d'attribution de la médaille est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

L'attribution de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu un autre moment de l'année.

Lorsque vous recevez la médaille avec rosette pour services exceptionnels, vous obtenez également un diplôme rappelant les services pour lesquels vous avez été récompensés.

La médaille peut vous être retirée dans l'un des cas suivants :

  • Vous ĂŞtes condamnĂ©s pour crime ou Ă  une peine de prison sans <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R52367">sursis</a> Ă©gale ou supĂ©rieure Ă  1 an
  • Vous faites l'objet d'une sanction disciplinaire entraĂ®nant radiation des cadres ou rĂ©siliation de l'engagement
  • Vous avez manquĂ© Ă  l'honneur ayant entraĂ®nĂ© une condamnation ou une sanction disciplinaire

La médaille des sapeurs-pompiers vise à récompenser ceux qui se sont particulièrement distingués et impliqués dans leur métier.

Il existe 2 médailles d'honneur qui elles-mêmes comportent plusieurs échelons :

  • La <span class="expression">mĂ©daille d'anciennetĂ©</span> est attribuĂ©e Ă  une personne qui a constamment fait preuve de dĂ©vouement dans l'exercice de ses fonctions
  • La <span class="expression">mĂ©daille avec rosette pour services exceptionnels</span> est attribuĂ©e Ă  une personne qui s'est particulièrement distinguĂ©e dans l'exercice de ses fonctions.

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