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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Question-réponse

Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?

VĂ©rifiĂ© le 11/07/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Aucun texte ne prévoit la possibilité pour un agent public de s'absenter sur ses heures de travail en cas de déménagement de sa <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R55198">résidence principale</a>.

Toutefois, il est d'usage d'accorder aux fonctionnaires et aux contractuels une autorisation d'absence Ă  cette occasion.

Chaque administration fixe ses propres règles en la matière.

Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour connaître les conditions d'absence autorisée.