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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Question-réponse

Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?

VĂ©rifiĂ© le 24/01/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

En principe, il n'y a pas à effectuer de déclaration en préfecture à la suite de chaque assemblée générale.

Toutefois, les modifications suivantes doivent être déclarées dans les 3 mois qui suivent l'assemblée générale :

  • Modification du nom ou de l'objet de l'association
  • Modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion
  • DĂ©signation de nouveaux dirigeants : les nom, prĂ©nom, profession, domicile et nationalitĂ© et fonction doivent ĂŞtre dĂ©clarĂ©s
  • Modification des statuts
  • Ouverture ou fermeture du lieu ou d'un des lieux oĂą l'association exerce son activitĂ©
  • Acquisition ou transfert volontaire Ă  autrui (Ă  titre gratuit ou onĂ©reux) de la propriĂ©tĂ© d'un bien tel que des locaux consacrĂ©s Ă  l'administration et Ă  l'accomplissement de l'activitĂ©
  • Nouvelle composition d'une union ou d'une fĂ©dĂ©ration (adhĂ©sion ou retrait d'une association membre)

La déclaration peut s'effectuer en ligne ou par courrier selon qu'il s'agit d'une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1123">modification statutaire</a> ou d'un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34797">changement dans l'administration de l'association</a>.

Les procès-verbaux d'assemblée sont communiqués aux membres de l'association.

Quand l'assemblée générale a décidé d'un changement de nom, d'objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R49635">JOAFE</a>, lors de leur déclaration en préfecture. Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire, mais conseillée.

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