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Recensement - CDCLA Communes
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Accueil particuliers  > Social – SantĂ©  > Remboursement des soins par la SĂ©curitĂ© sociale  > Comment sont remboursĂ©es les prothèses auditives ?

Question-réponse

Comment sont remboursées les prothèses auditives ?

VĂ©rifiĂ© le 15/03/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

L'audioprothésiste est tenu de vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie, appelé <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R52383">devis normalisé</a><Expression/>.

Le devis doit faire apparaitre  :

  • prix de l'appareil Ă©lectronique correcteur de surditĂ© proposĂ©
  • et prix des prestations d'adaptation.

Les autres principales informations sur le devis sont :

  • Marque
  • Modèle
  • RĂ©fĂ©rence commerciale et classe de l'appareil proposĂ©
  • DurĂ©e de garantie
  • Prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels Ă  son fonctionnement
  • Prix total Ă  payer
  • ModalitĂ©s de prise en charge par l'Assurance Maladie
  • Nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposĂ©.

L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.

Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance Maladie :

  • Sur prescription mĂ©dicale
  • <span class="miseenevidence">Et</span> Ă  condition qu'elles soient inscrites sur la <a href="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/liste-produits-prestations-lpp" target="_blank">liste des produits et prestations (LPP) remboursables</a>.

La prise en charge dépend de la classe de l'appareillage : classe 1 ou classe 2.

Vous pouvez choisir librement l'Ă©quipement de votre choix.

<span class="miseenevidence">Aides auditives de classe 1</span> : les solutions auditives d'entrée de gamme. Elles répondent aux besoins essentiels en matière d'audition, avec une garantie de qualité. Elles entrent dans le panier <span class="valeur">100 %</span> santé.

Ces aides auditives de classe 1 vous permettent ainsi de bénéficier d'une offre sans reste à charge.

<span class="miseenevidence">Aides auditives de classe 2</span> : les solutions personnalisées de gammes supérieures. Elles répondent à tous les besoins spécifiques avec des technologies plus avancées, pour traiter les pertes auditives complexes. Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie.

Il est possible que vous ayez un reste Ă  charge.

  Ă€ savoir

L'audioprothésiste doit vous proposer au moins une offre <span class="valeur">100 %</span> santé pour chaque oreille devant être appareillée.

Différents critères permettent de connaitre les modalités de remboursement.

  • Vous avez 20 ans et plus
  • Vous avez moins de 20 ans
  • Vous avez un handicap visuel (quelque soit votre âge)
  • Vous bĂ©nĂ©ficiez de la complĂ©mentaire santĂ© solidaire

  • Leur prix est plafonnĂ© Ă  <span class="valeur">950 €</span> par oreille.

    Vous êtes entièrement remboursé.

    Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de <span class="valeur">60 %</span> sur la base de <span class="valeur">400 €</span> par oreille.

    Votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> prend en charge le reste.

  • Le taux de remboursement est de <span class="valeur">60 %</span> sur la base d'un tarif fixĂ© Ă  <span class="valeur">400 €</span> (par oreille).

    Votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> peut prendre en charge le reste.

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

  • Leur prix est plafonnĂ© Ă  <span class="valeur">1 400 €</span> par oreille.

    Vous êtes entièrement remboursé.

    Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de <span class="valeur">60 %</span>.

    Votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> prend le ticket modérateur.

  • Le taux de remboursement est de <span class="valeur">60 %</span> sur la base d'un tarif fixĂ© Ă  <span class="valeur">1400 €</span> (par oreille).

    Votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> peut prendre en charge le reste.

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

  • Leur prix est plafonnĂ© Ă  <span class="valeur">1 400 €</span> par oreille.

    Vous êtes entièrement remboursé.

    Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de <span class="valeur">60 %</span>.

    Votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> prend le ticket modérateur.

  • Le taux de remboursement est de <span class="valeur">60 %</span> sur la base d'un tarif fixĂ© Ă  <span class="valeur">1400 €</span> (par oreille).

    Votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> peut prendre en charge le reste.

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

  • Les audioprothĂ©sistes doivent vous proposer un appareil Ă  un prix maximal de <span class="valeur">800 €</span> par oreille.

    Si vous choisissez une aide dont le prix dépasse <span class="valeur">800 €</span> par oreille, vous bénéficiez de la prise en charge à hauteur de <span class="valeur">800 €</span>.

    Vous payez la différence.

  • Si vous avez moins de 20 ans, les audioprothĂ©sistes doivent vous proposer un appareil Ă  un prix maximal de <span class="valeur">1 400  €</span>par oreille.

    Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de <span class="valeur">60 %</span>.

  • Si vous ĂŞtes Ă  la fois sourd et aveugle, les audioprothĂ©sistes doivent vous proposer un appareil Ă  un prix maximal de <span class="valeur">1 400  €</span>par oreille.

    Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de <span class="valeur">60 %</span>.

 Ă€ noter

les accessoires (piles, Ă©couteurs, coque…) sont Ă©galement remboursĂ©s Ă  <span class="valeur">60 %</span> Ă  condition qu'ils soient inscrits sur la <a href="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/liste-produits-prestations-lpp" target="_blank">liste des produits et prestations (LPP) remboursables</a> par l'Assurance maladie.

Cette liste Ă©tablit les tarifs servant de base au remboursement.

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