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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Accueil particuliers  > Transports – MobilitĂ©  > Permis de conduire  > Permis de conduire : comment demander un relevĂ© d'information intĂ©gral (RII) ?

Question-réponse

Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?

VĂ©rifiĂ© le 23/06/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

La démarche pour demander un RII est différente selon les préfectures.

 Attention :

<span class="miseenevidence">Avant</span> de faire la démarche, <span class="miseenevidence">contactez</span> votre <span class="miseenevidence">préfecture</span> pour savoir si vous devez faire la demande <span class="miseenevidence">par courrier</span>, <span class="miseenevidence">sur place</span> ou <span class="miseenevidence">par mail</span>.

  • Cas gĂ©nĂ©ral
  • Paris

Où s’adresser ?

Préfecture

Où s’adresser ?

PrĂ©fecture de police de Paris – Bureau des permis de conduire

  • Par courrier
  • Sur place
  • Par mail

Joignez à votre demande les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identitĂ©
  • Copie de votre permis de conduire
  • Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandĂ©e avec <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R39324">AR</a> libellĂ©e Ă  votre nom, prĂ©nom et adresse

Le délai de réception du RII est variable.

Préparez les documents suivants :

  • Votre pièce d'identitĂ©
  • Votre permis de conduire

Joignez à votre demande les documents et informations suivants :

  • Copie de votre pièce d'identitĂ©
  • Copie de votre permis de conduire
  • Adresse mail Ă  laquelle vous souhaitez recevoir la rĂ©ponse

Le délai de réception du RII est variable.

 Attention :

toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.

Quel est le contenu du relevé d'information intégral (RII) ?

Le RII contient <span class="miseenevidence">toutes les informations</span> liées à votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> : nombre de <span class="miseenevidence">points</span> restant, <span class="miseenevidence">validité</span> du permis, <span class="miseenevidence">infractions</span> commises, <span class="miseenevidence">visites médicales</span> effectuées, <span class="miseenevidence">stages</span> de sensibilisation à la sécurité routière…

Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/2D-Doc" target="_blank">code barre 2D-Doc</a> certifiant les informations contenues.

Le RII est communicable <span class="miseenevidence">uniquement au titulaire du permis et certaines autorités</span>. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.

  Ă€ savoir

Vous pouvez utiliser le téléservice <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R17121">Télépoints</a> pour consulter votre <span class="miseenevidence">solde de points</span> et les informations sur la <span class="miseenevidence">validité</span> et les <span class="miseenevidence">catégories</span> de votre permis de conduire (<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34789">relevé d'information restreint</a>).

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