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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Question-réponse

Qui peut toucher l'indemnité temporaire de mobilité dans la fonction publique ?

VĂ©rifiĂ© le 14/02/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez percevoir l'indemnité temporaire de mobilité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous ĂŞtes fonctionnaire d’État ou contractuel en <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24389">CDI</a> dans la fonction publique d’État
  • Vous changez d'emploi ou vous changez de rĂ©gion de travail <span class="miseenevidence">Ă  la demande de votre administration</span>

Les emplois pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité sont fixés par arrêté ministériel.

Les emplois concernés sont des emplois particulièrement difficiles à pourvoir.

L'arrêté ministériel fixe également la période de référence pendant laquelle vous devez rester sur votre nouveau poste pour avoir droit à l'indemnité. Cette période de référence est comprise entre 3 et 6 ans.

Le montant maximum de l'indemnité est fixé à <span class="valeur">10 000 €</span>. Il varie en fonction des <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R1098">sujétions</a> imposées par l'emploi à pourvoir.

L'indemnité est payée en 3 fois :

  • <span class="valeur">40 %</span> lors de votre installation dans votre nouvel emploi
  • <span class="valeur">20 %</span> Ă  la moitiĂ© de la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence
  • <span class="valeur">40 %</span> Ă  la fin de la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence

Si vous demandez à quitter l'emploi pour lequel vous touchez l'indemnité avant la fin de la période de référence, vous ne touchez pas les fractions de l'indemnité non encore versées.