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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Question-réponse

À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

VĂ©rifiĂ© le 17/08/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Vous avez 18 ans ou moins ? Le <span class="miseenevidence">pass Culture</span> permet de <span class="miseenevidence">faciliter votre accès à la culture</span>.

Pour bénéficier du pass Culture, vous devez <span class="miseenevidence">résider en <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R10147">France métropolitaine</a> ou en outre-mer</span> (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna).

Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass si vous vivez en France depuis 1 an.

Nous vous présentons les informations à connaître.

    • Le pass Culture comporte une part <span class="miseenevidence">collective</span> et une part <span class="miseenevidence">individuelle</span> :

      • La <span class="miseenevidence">part collective</span> est exclusivement dĂ©diĂ©e au financement d'activitĂ©s d'Ă©ducation artistique et culturelle <span class="miseenevidence">effectuĂ©es en groupe</span> et <span class="miseenevidence">encadrĂ©es par vos enseignants</span>. Les activitĂ©s Ă©ligibles Ă  la part collective sont <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044294198" target="_blank">strictement Ă©numĂ©rĂ©es</a>. Elles doivent ĂŞtre rĂ©servĂ©es par les enseignants sur une plateforme dĂ©diĂ©e.
      • La <span class="miseenevidence">part individuelle</span> vous permet de bĂ©nĂ©ficier d'une <span class="miseenevidence">somme d'argent</span> pour financer des activitĂ©s, sorties ou achats de matĂ©riel ou biens numĂ©riques <span class="miseenevidence">de votre choix</span> (livre, tĂ©lĂ©chargement de film,…).

      Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

      Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :

      • <span class="valeur">25 €</span> par Ă©lève de 6<Exposant>e</Exposant>, 5<Exposant>e</Exposant>, 4<Exposant>e</Exposant> et 3<Exposant>e</Exposant>
      • <span class="valeur">30 €</span> par Ă©lève de CAP et de seconde
      • <span class="valeur">20 €</span> par Ă©lève de première et terminale

      Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

      La part individuelle du pass Culture est fixée de la manière suivante :

      • <span class="valeur">20 €</span> Ă  15 ans
      • <span class="valeur">30 €</span> Ă  16 ans
      • <span class="valeur">30 €</span> Ă  17 ans

      Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

      Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

      Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

      Service en ligne
      Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identitĂ©
      • Justificatif de domicile Ă  votre nom. En cas d'hĂ©bergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hĂ©bergeant, une attestation d'hĂ©bergement et la pièce d'identitĂ© de l'hĂ©bergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bĂ©nĂ©ficiez de <span class="valeur">300 €</span> pour financer des activitĂ©s, sorties ou achats de matĂ©riel ou biens numĂ©riques <span class="miseenevidence">de votre choix</span> (livre, tĂ©lĂ©chargement de film,…).

      Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

      Le montant de l'achat est automatiquement déduit des <span class="valeur">300 €</span>.

        Ă€ savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à <span class="valeur">100 €</span>.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

      Service en ligne
      Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identitĂ©
      • Justificatif de domicile Ă  votre nom. En cas d'hĂ©bergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hĂ©bergeant, une attestation d'hĂ©bergement et la pièce d'identitĂ© de l'hĂ©bergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bĂ©nĂ©ficiez d'une <span class="miseenevidence">somme d'argent</span> pour financer des activitĂ©s, sorties ou achats de matĂ©riel ou biens numĂ©riques <span class="miseenevidence">de votre choix</span> (livre, tĂ©lĂ©chargement de film,…) :

      • <span class="valeur">20 €</span> Ă  15 ans
      • <span class="valeur">30 €</span> Ă  16 ans
      • <span class="valeur">30 €</span> Ă  17 ans

      Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

      Service en ligne
      Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identitĂ©
      • Justificatif de domicile Ă  votre nom. En cas d'hĂ©bergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hĂ©bergeant, une attestation d'hĂ©bergement et la pièce d'identitĂ© de l'hĂ©bergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bĂ©nĂ©ficiez de <span class="valeur">300 €</span> pour financer des activitĂ©s, sorties ou achats de matĂ©riel ou biens numĂ©riques <span class="miseenevidence">de votre choix</span> (livre, tĂ©lĂ©chargement de film,…).

      Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

      Le montant de l'achat est automatiquement déduit des <span class="valeur">300 €</span>.

        Ă€ savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à <span class="valeur">100 €</span>.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

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      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identitĂ©
      • Justificatif de domicile Ă  votre nom. En cas d'hĂ©bergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hĂ©bergeant, une attestation d'hĂ©bergement et la pièce d'identitĂ© de l'hĂ©bergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

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      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.