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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Question-réponse

Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

VĂ©rifiĂ© le 15/05/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.

Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer.

Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires.

Le respect des règles d'hygiène, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux, reste recommandé.

Le télétravail n'est plus obligatoire, mais reste recommandé.

Un <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-entreprises-guide-repere.pdf" format="application/pdf" poids="111.0 KB" target="_blank">guide des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19</a> remplace le protocole national en entreprise.

Depuis le 14 mai 2023, <span class="miseenevidence">l'obligation de vaccination</span> contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est <span class="miseenevidence">suspendue.</span>

 Attention :

Le dispositif d'indemnisation pour les personnes vulnérables a pris <span class="miseenevidence">fin le 31 janvier 2023</span>.

Vous êtes considéré salarié vulnérable si vous répondez à <span class="miseenevidence">3 des critères cumulatifs </span>suivants, appréciés par un médecin :

  • ĂŠtre âgĂ© de 65 ans et plus
  • Avoir des antĂ©cĂ©dents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artĂ©rielle compliquĂ©e (avec complications cardiaques, rĂ©nales et vasculo-cĂ©rĂ©brales), ATCD d'accident vasculaire cĂ©rĂ©bral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non Ă©quilibrĂ© ou prĂ©sentant des complications
  • PrĂ©senter une pathologie chronique respiratoire susceptible de dĂ©compenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sĂ©vère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnĂ©es du sommeil, mucoviscidose notamment)
  • PrĂ©senter une insuffisance rĂ©nale chronique sĂ©vère
  • ĂŠtre atteint de cancer Ă©volutif sous traitement (hors hormonothĂ©rapie)
  • PrĂ©senter une obĂ©sitĂ© (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • ĂŠtre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • PrĂ©senter un syndrome drĂ©panocytaire majeur ou ayant un antĂ©cĂ©dent de splĂ©nectomie
  • ĂŠtre au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre de la grossesse
  • ĂŠtre atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthĂ©nie grave, de sclĂ©rose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cĂ©rĂ©brale, de quadriplĂ©gie ou hĂ©miplĂ©gie, d'une tumeur maligne primitive cĂ©rĂ©brale, d'une maladie cĂ©rĂ©belleuse progressive ou d'une maladie rare
  • ĂŠtre atteint de trisomie 21

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :

  • MĂ©dicamenteuse (chimiothĂ©rapie anti-cancĂ©reuse, traitement immunosuppresseur, biothĂ©rapie et/ou corticothĂ©rapie Ă  dose immunosuppressive)
  • Infection Ă  VIH non contrĂ´lĂ©e ou avec des CD4 < 200/mm3
  • ConsĂ©cutive Ă  une greffe d'organe solide ou de cellules souches hĂ©matopoĂŻĂ©tiques
  • LiĂ©e Ă  une hĂ©mopathie maligne en cours de traitement.

Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36406">plusieurs démarches</a>.

Plus aucune justification du motif d'un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n'est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.

Toutefois, les États étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l'accès à leur territoire.

Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un autre pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « Conseils aux voyageurs » du <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères</a>.

Si vous avez effectué un déplacement (professionnel) à l'étranger, vous n'avez plus aucune formalité à accomplir avant votre arrivée en France, en métropole comme outre-mer. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance.

Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.

Depuis <span class="miseenevidence">le 16 février 2023</span>, si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion vous <span class="miseenevidence">n'avez plus l'obligation</span> de présenter à l’embarquement <MiseEnEvidence/>le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures et la déclaration sur l'honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d'infection à la Covid-19.

Les dépistages aléatoires à l’arrivée sont supprimés.

En revanche, dès<span class="miseenevidence"> l'embarquement</span>, vous <span class="miseenevidence">devez porter dans l'avion un masque</span> de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.

 Attention :

Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'activité partielle pour les salariés devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.

Si vous devez le garder, vous pouvez :

  • tĂ©lĂ©travailler, en accord avec votre employeur
  • ou poser un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F151">congĂ© enfant malade</a>. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat mĂ©dical constatant la maladie de votre enfant pour bĂ©nĂ©ficier de ce congĂ© et le transmettre Ă  votre employeur dans les meilleurs dĂ©lais.

Si vous êtes testé positif à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36406"><LienInterne LienPublication="F36403" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">plusieurs démarches</a>.

Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise cesse de s'appliquer.

Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires.

Le respect des règles d'hygiène, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux, reste recommandé.

Le télétravail n'est plus obligatoire, mais reste recommandé.

Un <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-entreprises-guide-repere.pdf" format="application/pdf" poids="111.0 KB" target="_blank">guide des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19</a> remplace le protocole national en entreprise.

Depuis le 14 mai 2023, <span class="miseenevidence">l'obligation de vaccination</span> contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est <span class="miseenevidence">suspendue.</span>

 Attention :

Le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (Asa) a pris fin le <span class="miseenevidence">28 février 2023.</span>

Vous êtes dans une situation médicale de vulnérabilité si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • ĂŠtre âgĂ© de 65 ans et plus
  • Avoir des antĂ©cĂ©dents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artĂ©rielle compliquĂ©e (avec complications cardiaques, rĂ©nales et vasculo-cĂ©rĂ©brales), ATCD d'accident vasculaire cĂ©rĂ©bral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non Ă©quilibrĂ© ou prĂ©sentant des complications
  • PrĂ©senter une pathologie chronique respiratoire susceptible de dĂ©compenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sĂ©vère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnĂ©es du sommeil, mucoviscidose notamment)
  • PrĂ©senter une insuffisance rĂ©nale chronique sĂ©vère
  • ĂŠtre atteint de cancer Ă©volutif sous traitement (hors hormonothĂ©rapie)
  • PrĂ©senter une obĂ©sitĂ© (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • ĂŠtre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • PrĂ©senter un syndrome drĂ©panocytaire majeur ou ayant un antĂ©cĂ©dent de splĂ©nectomie
  • ĂŠtre au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre de la grossesse
  • ĂŠtre atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthĂ©nie grave, de sclĂ©rose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cĂ©rĂ©brale, de quadriplĂ©gie ou hĂ©miplĂ©gie, d'une tumeur maligne primitive cĂ©rĂ©brale, d'une maladie cĂ©rĂ©belleuse progressive ou d'une maladie rare
  • ĂŠtre atteint de trisomie 21

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :

  • MĂ©dicamenteuse (chimiothĂ©rapie anti-cancĂ©reuse, traitement immunosuppresseur, biothĂ©rapie et/ou corticothĂ©rapie Ă  dose immunosuppressive)
  • Infection Ă  VIH non contrĂ´lĂ©e ou avec des CD4 < 200/mm3
  • ConsĂ©cutive Ă  une greffe d'organe solide ou de cellules souches hĂ©matopoĂŻĂ©tiques
  • LiĂ©e Ă  une hĂ©mopathie maligne en cours de traitement.

C'est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hĂ©matopoĂŻĂ©tiques
  • Sous chimiothĂ©rapie lymphopĂ©niante
  • ĂŠtre traitĂ© par des mĂ©dicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimĂ©tabolites (cellcept, myfortic,mycophĂ©nolate mofĂ©til, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)
  • Au cas par cas, si vous ĂŞtes sous immunosuppresseurs relevant d'une autre catĂ©gorie ou porteur d'un dĂ©ficit immunitaire acquis primitif
  • ĂŠtre dialysĂ© chronique

Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36406">plusieurs démarches</a>.

Plus aucune justification du motif d'un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n'est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.

Toutefois, les États étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l'accès à leur territoire.

Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un autre pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères</a>.

Si vous avez effectué un déplacement (professionnel) à l'étranger, vous n'avez plus aucune formalité à accomplir avant votre arrivée en France, en métropole comme outre-mer. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance.

Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.

Depuis <span class="miseenevidence">le 16 février 2023</span>, si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion vous <span class="miseenevidence">n'avez plus l'obligation</span> de présenter à l’embarquement <MiseEnEvidence/>le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures et la déclaration sur l'honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d'infection à la Covid-19.

Les dépistages aléatoires à l’arrivée sont supprimés.

En revanche, dès<span class="miseenevidence"> l'embarquement</span>, vous <span class="miseenevidence">devez porter dans l'avion un masque</span> de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.

 Attention :

Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (Asa) pour les agents publics devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.

Si vous devez le garder, vous pouvez :

  • tĂ©lĂ©travailler, en accord avec votre employeur
  • ou demander une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F489">autorisation d'absence pour enfant malade</a>. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat mĂ©dical constatant la maladie de votre enfant pour bĂ©nĂ©ficier de cette autorisation et le transmettre Ă  votre employeur dans les meilleurs dĂ©lais.

Si vous êtes testé positif à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36406"><LienInterne LienPublication="F36403" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">plusieurs démarches</a>.

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