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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Fiche pratique

Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"

VĂ©rifiĂ© le 01/08/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation globale de votre maison individuelle ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite <span class="expression">Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</span>. Vos travaux doivent être engagés (devis signé) <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2025</span> et achevés <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2026</span>. Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier.

Le <span class="expression"><a href="https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-renovation-performante-dune-maison-individuelle" target="_blank">Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</a></span> est une prime qui est attribuée pour la rénovation globale performante de votre maison individuelle.

Cette aide s’inscrit dans le cadre du dispositif des <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F35584">certificats d’économies d’énergie (CEE</a>).

Avant l'engagement des travaux, il faut réaliser un audit énergétique pour définir les travaux à réaliser.

L’entreprise qui réalise l'audit énergétique ne peut pas sous-traiter en tout ou partie cet audit. Elle doit se déplacer physiquement sur le lieu de l’opération pour assurer la visite du bâtiment.

  Ă€ savoir

L'audit énergétique obligatoire pour la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F37110">vente d'un logement énergivore classé F ou G</a> donne droit à la prime Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle.

La prime est versée par les entreprises qui ont signé la <span class="expression">Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</span>. Il s'agit principalement des fournisseurs d'énergie (ou leurs partenaires).

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel <span class="expression">reconnu garant de l'environnement</span> (RGE).

Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire d'une maison individuelle qui a été construite depuis plus de 2 ans.

Votre maison doit être située en <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R10147">France métropolitaine</a>.

Il peut s'agir de votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R55198">résidence principale</a> ou secondaire.

Si vous êtes locataire d'une maison individuelle, vous pouvez présenter le dispositif de la prime <span class="expression">Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</span> à votre propriétaire pour l'inciter à faire réaliser des travaux.

Pour pouvoir bénéficier de la prime, vos travaux doivent être engagés (devis signé) <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2025</span> et achevés <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2026</span>.

Ils doivent correspondre aux critères de la <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/BAR-TH-164.pdf" format="application/pdf" poids="253.7 KB" target="_blank">fiche Rénovation globale d'une maison individuelle du ministère chargé de la transition écologique</a>.

Vos travaux doivent comporter au moins 1 geste d'isolation parmi les 3 catégories suivantes :

  • Travaux d'isolation thermique <span class="miseenevidence">des murs</span> couvrant au moins <span class="valeur">75 %</span> de la surface totale des murs donnant sur l'extĂ©rieur et mettant en Ĺ“uvre un procĂ©dĂ© d'isolation par l'intĂ©rieur ou par l'extĂ©rieur
  • Travaux d'isolation thermique <span class="miseenevidence">des toitures</span> mettant en Ĺ“uvre un procĂ©dĂ© d'isolation comportant un ou des matĂ©riaux d'isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins <span class="valeur">75 %</span> de la surface totale des toitures
  • Travaux d'isolation thermique <span class="miseenevidence">des planchers des combles perdus et des planchers bas</span> et couvrant au moins <span class="valeur">75 %</span> de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situĂ©s entre un volume chauffĂ© et un sous-sol non chauffĂ©, un vide sanitaire ou un passage ouvert

Par ailleurs, vos travaux doivent également permettre d'atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire d'au moins <span class="valeur">55 %</span>.

Enfin, <span class="miseenevidence">les changements </span>d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire <span class="miseenevidence">ne doivent pas conduire</span> :

  • Ă  l'installation d'Ă©quipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz
  • Ă  une hausse des Ă©missions de gaz Ă  effet de serre.

Les entreprises qui ont signé la <span class="expression">Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</span> doivent vous proposer un accompagnement complet pour la réalisation de vos travaux.

 Attention :

si les travaux réalisés diffèrent des travaux préconisés, l'audit énergétique doit être mis à jour par le professionnel qui l'a réalisé.

Tous les <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R42872">ménages</a> peuvent bénéficier de la prime mais les montants diffèrent selon que vous êtes considéré ou non comme un ménage aux revenus modestes.

Les revenus retenus sont les <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F13216">revenus fiscaux de référence (RFR)</a> de l'année N-2 (soit 2021 pour les demandes faites en 2023).

Plafonds de ressources pour les ménages aux revenus modestes

Composition du foyer

ĂŽle-de-France

Autre région

1 personne

<span class="valeur">27 343 €</span>

<span class="valeur">20 805 €</span>

2 personnes

<span class="valeur">40 130 €</span>

<span class="valeur">30 427 €</span>

3 personnes

<span class="valeur">48 197 €</span>

<span class="valeur">36 591 €</span>

4 personnes

<span class="valeur">56 277 €</span>

<span class="valeur">42 748 €</span>

5 personnes

<span class="valeur">64 380 €</span>

<span class="valeur">48 930 €</span>

Par personne supplémentaire

+ <span class="valeur">8 097 €</span>

+<span class="valeur">6 165 €</span>

 Attention :

si vos ressources dépassent ces plafonds, vous n'êtes pas considéré comme étant un ménage aux revenus modestes, mais vous pouvez quand même toucher la prime.

Avant de demander la prime, il faut obligatoirement faire réaliser un audit énergétique de votre maison.

Cet audit permet de connaître les caractéristiques énergétiques et thermiques de votre maison.

Il permet également de définir les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique de votre maison et quantifier les consommations d'énergie correspondantes avant et après travaux.

Pour faire réaliser cet audit énergétique, vous pouvez sélectionner un professionnel parmi la liste des professionnels certifiés RGE pour l'audit ou la rénovation globale. Un annuaire est à votre disposition :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter les étapes suivantes :

  • SĂ©lectionner une entreprise qui a signĂ© la <span class="expression">Charte Coup de pouce RĂ©novation performante d'une maison individuelle</span> (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les diffĂ©rentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
  • Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant Ă  vos travaux <span class="miseenevidence">avant de signer le devis de vos travaux</span>
  • SĂ©lectionner un professionnel RGE pour la rĂ©alisation de vos travaux. Un annuaire est Ă  votre disposition.
  • Signer le devis proposĂ© par le professionnel RGE
  • Faire rĂ©aliser vos travaux par ce professionnel
  • Mettre Ă  jour l’étude Ă©nergĂ©tique sur la base des travaux effectivement rĂ©alisĂ©s, lorsque les travaux mis en Ĺ“uvre diffèrent des travaux prĂ©conisĂ©s
  • Envoyer les pièces justificatives de vos travaux Ă  l'entreprise (ou Ă  son partenaire) qui a signĂ© la <span class="expression">Charte Coup de pouce RĂ©novation performante d'une maison individuelle</span> (audit Ă©nergĂ©tique, factures, attestation sur l'honneur signĂ©e par vous-mĂŞme et remise par l'entreprise qui rĂ©capitule les travaux)

Vous devez sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires) :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"

Vous devez également sélectionner une entreprise RGE :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

Points d'attention

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

  • Signer et dater le devis de façon manuscrite (Ă  la main)
  • VĂ©rifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis prĂ©cise bien leur nature (marques, rĂ©fĂ©rences, performances…). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisĂ©s, cela ne donnera pas droit Ă  une prime.
  • Si les travaux sont rĂ©alisĂ©s par un sous-traitant, vĂ©rifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront rĂ©alisĂ©s par lui
  • VĂ©rifier que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 9h Ă  18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Le montant de la prime varie en fonction des offres des entreprises signataires de la charte Coup de pouce, mais ils doivent respecter un certain montant minimum.

Ces montants sont calculés en euros par mégawatt-heure (MWh). Ils diffèrent selon la consommation annuelle d'énergie primaire obtenue après vos travaux.

Montants minimaux

Ménage modeste

Autre ménage

<span class="valeur">350 €</span> par MWh

<span class="valeur">300 €</span> par MWh

Montants fixés

Ménage modeste

Autre ménage

<span class="valeur">250 €</span> par MWh

<span class="valeur">200 €</span> par MWh

La prime est versée de la manière suivante :

  • Soit par <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2384">virement bancaire</a> ou par chèque
  • Soit dĂ©duite de votre facture
  • Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat) convenue avec la personne avec qui vous avez signĂ© le contrat de prestation

La prime est cumulable avec les aides suivantes :

  • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F35083">MaPrimeRĂ©nov (rĂ©novation globale)</a>
  • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F19905">Éco-prĂŞt Ă  taux zĂ©ro (Ă©co-PTZ</a>)