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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Question-réponse

Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?

VĂ©rifiĂ© le 28/06/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • ĂŠtre français
  • Jouir de vos droits civils et politiques

<span class="miseenevidence">À savoir :</span>

  • Un citoyen europĂ©en rĂ©sidant en France peut <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1937">demander son inscription sur les listes Ă©lectorales</a> pour voter aux Ă©lections municipales et europĂ©ennes en France.
  • Une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1227">personne dĂ©tenue en prison</a> n'est pas obligatoirement privĂ©e de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procĂ©dure particulière.
  • Une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2120">personne majeure placĂ©e sous tutelle</a> ne peut plus ĂŞtre privĂ©e de son droit de vote, mĂŞme si la dĂ©cision du juge est antĂ©rieure au 23 mars 2019.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous ĂŞtes soumis aux impĂ´ts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriĂ©tĂ©s bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre rĂ©sidence, si vous y rĂ©sidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune oĂą vous ĂŞtes obligĂ© de rĂ©sider en tant que fonctionnaire
  • Commune oĂą la sociĂ©tĂ©, dont vous ĂŞtes le gĂ©rant ou l'associĂ© majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rĂ´le des contributions communales depuis au moins 2 ans

<span class="miseenevidence">À savoir :</span>

  • Si vous ĂŞtes hĂ©bergĂ© chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez ĂŞtre inscrit dans la commune oĂą vous ĂŞtes hĂ©bergĂ©.
  • Si vous ĂŞtes <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59340">SDF</a>, vous pouvez ĂŞtre inscrit dans la commune de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F17317">l'organisme oĂą vous avez Ă©lu domicile</a>.

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Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

  •  Attention :

    vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
    • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette dĂ©marche Ă  votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      • Un document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
      • Votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34779">justificatif d'identitĂ©</a>
      • Votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
    • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
    • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

    Où s’adresser ?

 Attention :

Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34240">une date limite</a>.

La <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1962">carte électorale</a> est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1361">pièce d'identité</a>.

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • ĂŠtre français
  • Jouir de ses droits civils et politiques

not exist : /data/sites/communes.cdcla.fr/http/www/web/app/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php

Comment s'inscrire ?

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste Ă©lectorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F33307">registre des Français Ă©tablis hors de France</a> ou après vous ĂŞtre inscrit sur ce registre.

    Vous devez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Registre des Français Ă©tablis hors de France – Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R48788">France Connect</a>.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste Ă©lectorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou Ă  l'ambassade).

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
    • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34780">Justificatif de rĂ©sidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16024">Formulaire</a> complĂ©tĂ© et signĂ©

Quand s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F35050">une date limite</a>.

  Ă€ savoir

cette nouvelle inscription annulera votre précédente inscription sur les listes électorales.

Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F870">recensement citoyen</a>. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.

Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire soit sur la liste électorale d'une mairie, soit sur une liste électorale consulaire.

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