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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Question-réponse

Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?

VĂ©rifiĂ© le 27/09/2021 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

En cas de changement d'état civil (mariage, divorce, changement de prénom ou nom), vous pouvez demander un duplicata de votre carte de séjour. Vous pouvez ainsi ajouter votre nom d'époux(se) ou le retirer, ou faire modifier vos nom et prénom(s).

Cette démarche n'est pas obligatoire.

Comment faire la démarche ?

Vous devez faire votre demande de duplicata en ligne.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Titre de sĂ©jour
  • Passeport (pages sur l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
  • Acte de naissance (copie intĂ©grale ou extrait avec <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R38490">filiation</a>)
  • Si vous vous ĂŞtes mariĂ©(e) : acte de mariage
  • Si vous avez divorcé : jugement de divorce
  • Si vous avez changĂ© de nom ou prĂ©nom(s) : document attestant du changement
  • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
  • 3 <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F10619">photos</a>
  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandĂ© lors de la remise de la carte)

La démarche est-elle payante ?

  • Si vous ĂŞtes un ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la ConfĂ©dĂ©ration suisse ou membre de sa famille, la carte est gratuite.
  • Si vous ĂŞtes dans une autre situation, vous devez payer <span class="valeur">25 €</span> par <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.