Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the ns-cloner-site-copier domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /data/sites/communes.cdcla.fr/http/www/web/wp/wp-includes/functions.php on line 6121
Recensement - CDCLA Communes
Traduction du site automatisée

CDCLA Communes

Recensement

Convertir en .PDF
Accueil particuliers  > Transports – MobilitĂ©  > Mesures antipollution  > Malus CO2/au poids : comment demander la rĂ©duction pour famille nombreuse ?

Question-réponse

Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?

VĂ©rifiĂ© le 01/01/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Vous avez acheté une voiture et vous avez <span class="miseenevidence">3 enfants à charge ou plus</span> ? Vous pouvez bénéficier d'une <span class="miseenevidence">réduction</span> du malus CO<Exposant>2</Exposant> et du malus au poids. Nous vous expliquons les <span class="miseenevidence">conditions</span> à remplir et comment <span class="miseenevidence">demander le remboursement</span> de la taxe.

La réduction du <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F35947">malus CO2</a> et du <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F35950">malus au poids</a> concerne une famille de <span class="miseenevidence">3 enfants à charge ou plus</span>, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F16947">au sens des prestations familiales</a>, y compris une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1260">famille d'accueil</a>.

Les <span class="miseenevidence">4 conditions</span> suivantes doivent être remplies <span class="miseenevidence">à la date de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule en France</span> :

  • Famille de <span class="miseenevidence">3 enfants Ă  charge ou plus</span>
  • VĂ©hicule de 5 places assises ou plus, immatriculĂ© pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en France.
  • VĂ©hicule <span class="miseenevidence">achetĂ©</span>, ou vĂ©hicule <span class="miseenevidence">louĂ© dans le cadre d'une formule locative de longue durĂ©e</span>
  • La famille doit ĂŞtre le propriĂ©taire ou le locataire indiquĂ© sur le 1<Exposant>er</Exposant> certificat d'immatriculation du vĂ©hicule dĂ©livrĂ© en France

 Ă€ noter

la réduction s'applique dans la limite d'un seul véhicule par <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.

La réduction du <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F35947">malus CO2</a> est de 20 g/km par enfant ou d'1 <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R51178">ch</a> par enfant.

La réduction du <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F35950">malus au poids</a> est de 200 kg par enfant.

 Exemple

Si le taux d'Ă©mission de CO2 de votre vĂ©hicule est de <span class="miseenevidence">218 g/km</span>, vous bĂ©nĂ©ficiez d'une rĂ©duction de 20 g/km par enfant, soit pour 3 enfants, <span class="miseenevidence">60 g/km</span> (3 x 20). Le taux d'Ă©mission de CO2 ainsi rĂ©duit est de <span class="miseenevidence">158 g/km</span> (218 – 60) auquel correspond un malus de <span class="miseenevidence">2 726€</span> (tarif 2023 applicable lors de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France).

Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> vous permet d'évaluer le montant du remboursement selon votre situation :

Simulateur
Malus CO2/Malus au poids : à quel remboursement avez-vous droit ?

AccĂ©der au simulateur  

Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Dila) – Première ministre

Le malus CO<Exposant>2</Exposant> et le malus au poids sont à payer lors de l'immatriculation du véhicule.

Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">demander le remboursement</span>.

La demande de remboursement doit être faite <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre de la 2<Exposant>e</Exposant> année suivant l'immatriculation</span>.

Par exemple, avant le 31 décembre 2025 pour un véhicule immatriculé en 2023.

  • Le <span class="miseenevidence">dossier de demande</span> doit comprendre les documents suivants :

    • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R13614">Formulaire de demande de remboursement de la taxe malus CO2</a>, complĂ©tĂ© et signĂ©
    • Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) du vĂ©hicule dĂ©livrĂ© au nom du demandeur
    • RelevĂ© d'identitĂ© bancaire
    • Copie d'une pièce d'identitĂ© (carte nationale d'identitĂ©, permis de conduire, passeport, extrait d'acte de naissance, ou livret de famille)
    • Pour vos enfants rattachĂ©s Ă  votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R1046">foyer</a>, document(s) dĂ©livrĂ©(s) par la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24582">Caf</a> justifiant du nombre d'enfants Ă  charge, ou copie du livret de famille permettant de justifier du nombre d'enfants Ă  charge <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F16947">au sens des prestations familiales</a>
    • Si vous ĂŞtes <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1260">famille d'accueil</a>, document de votre employeur ou de l'employeur de votre conjoint justifiant du nombre d'enfants accueillis

    La demande doit être envoyée <span class="miseenevidence">par internet via la messagerie sécurisé de votre espace particulier sur impôts.gouv.fr.</span>

    Vous pouvez aussi envoyer votre demande <span class="miseenevidence">par courrier</span> au service des impôts dont les coordonnées figurent sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu.

    Vous êtes remboursé <span class="miseenevidence">par virement bancaire ou postal</span>.

    Service en ligne
    Impôts : accéder à votre espace Particulier

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impĂ´ts (trĂ©sorerie, service des impĂ´ts…)

  • Le <span class="miseenevidence">dossier de demande</span> doit comprendre les documents suivants :

    • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R62140">Formulaire de demande de remboursement de la taxe malus au poids</a>, complĂ©tĂ© et signĂ©
    • Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) du vĂ©hicule dĂ©livrĂ© au nom du demandeur
    • RelevĂ© d'identitĂ© bancaire
    • Copie d'une pièce d'identitĂ© (carte nationale d'identitĂ©, permis de conduire, passeport, extrait d'acte de naissance, ou livret de famille)
    • Pour vos enfants rattachĂ©s Ă  votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R1046">foyer</a>, document(s) dĂ©livrĂ©(s) par la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24582">Caf</a> justifiant du nombre d'enfants Ă  charge, ou copie du livret de famille permettant de justifier du nombre d'enfants Ă  charge <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F16947">au sens des prestations familiales</a>
    • Si vous ĂŞtes <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1260">famille d'accueil</a>, document de votre employeur ou de l'employeur de votre conjoint justifiant du nombre d'enfants accueillis
    • Si vous avez dĂ©jĂ  bĂ©nĂ©ficiĂ© du remboursement de la taxe malus au poids, preuve que vous n'avez plus le vĂ©hicule ayant bĂ©nĂ©ficiĂ© de ce remboursement : copie de la dĂ©claration de vente du vĂ©hicule ou document attestant de la fin du contrat de location

    La demande doit être envoyée <span class="miseenevidence">par internet via la messagerie sécurisé de votre espace particulier sur impôts.gouv.fr.</span>

    Vous pouvez aussi envoyer votre demande <span class="miseenevidence">par courrier</span> au service des impôts dont les coordonnées figurent sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu.

    Vous êtes remboursé <span class="miseenevidence">par virement bancaire ou postal</span>.

    Service en ligne
    Impôts : accéder à votre espace Particulier

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impĂ´ts (trĂ©sorerie, service des impĂ´ts…)

Questions ? RĂ©ponses !

Et aussi

Retrouvez aussi