Recensement
Question-réponse
Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
VĂ©rifiĂ© le 27/06/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)
Oui. S'il est embauchĂ© en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R41270">l'Union europĂ©enne</a> ou de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R42218">l'Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE)</a> a les mĂŞmes obligations et les mĂŞmes droits qu'un agent public français (temps de travail, dĂ©roulement de carrière, rĂ©munĂ©ration, congĂ©,…).
Et aussi
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Recrutement dans la fonction publique
Travail – Formation