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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Fiche pratique

Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022

VĂ©rifiĂ© le 29/12/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Vous achetez un vélo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">règles à connaître du 15 août au 28 décembre 2022</span> (date de la facture).

  • VĂ©lo classique non Ă©lectrique
  • VĂ©lo Ă©lectrique
  • VĂ©lo cargo, pliant, adaptĂ© aux personnes en situation de handicap (Ă©lectrique ou non), remorque Ă©lectrique

  • Cas gĂ©nĂ©ral
  • Personne ayant un handicap

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • ĂŠtre majeur
  • ĂŠtre domiciliĂ© en France
  • Votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F13216">revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence</a> par part est infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  <span class="valeur">6 300 €</span>

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • ĂŠtre majeur
  • ĂŠtre domiciliĂ© en France
  • bĂ©nĂ©ficier d'une ou plusieurs <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F35947">carte mobilitĂ© inclusion</a> portant la mention invaliditĂ© ou une carte d'invaliditĂ© militaire, ou une carte d'invaliditĂ©

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

  • ĂŠtre <span class="miseenevidence">neuf</span>
  • Avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre

Vous ne devez <span class="miseenevidence">pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.</span>

Le montant de l'aide de l’État est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de <span class="valeur">150 €</span>.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

  • Cas gĂ©nĂ©ral
  • Personne ayant un handicap

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • ĂŠtre majeur
  • ĂŠtre domiciliĂ© en France
  • Votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F13216">revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence</a> par part est infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  <span class="valeur">13 489 €</span>

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • ĂŠtre majeur
  • ĂŠtre domiciliĂ© en France
  • bĂ©nĂ©ficier d'une ou plusieurs <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F35947">carte mobilitĂ© inclusion</a> portant la mention invaliditĂ© ou une carte d'invaliditĂ© militaire, ou une carte d'invaliditĂ©

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :

  • ĂŠtre <span class="miseenevidence">neuf</span>
  • Avoir une batterie <span class="miseenevidence">sans plomb</span>
  • Avoir un moteur auxiliaire Ă©lectrique d'une puissance nominale continue maximale de <span class="miseenevidence">0,25 kilowatt</span>. L'alimentation du moteur doit ĂŞtre rĂ©duite puis interrompue lorsque le vĂ©hicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tĂ´t si vous arrĂŞtez de pĂ©daler.
  • Avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre

Vous ne devez <span class="miseenevidence">pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.</span>

  • Le montant de l'aide de l'État est fixĂ© Ă  40 % du coĂ»t d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">400 €</span>.

    Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixĂ© Ă  40 % du coĂ»t d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">400 €</span>.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixĂ© Ă  40 % du coĂ»t d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">300 €</span>.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

 Attention :

la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard <span class="miseenevidence">dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.</span>

  • Cas gĂ©nĂ©ral
  • Personne ayant un handicap

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • ĂŠtre majeur
  • ĂŠtre domiciliĂ© en France
  • Votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F13216">revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence</a> par part est infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  <span class="valeur">13 489 €</span>

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • ĂŠtre majeur
  • ĂŠtre domiciliĂ© en France
  • bĂ©nĂ©ficier d'une ou plusieurs <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F35947">carte mobilitĂ© inclusion</a> portant la mention invaliditĂ© ou une carte d'invaliditĂ© militaire, ou une carte d'invaliditĂ©.

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

  Ă€ savoir

une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R40703">personne morale</a> établie en France peut aussi bénéficier du bonus jusqu'au 31 décembre 2022 pour un vélo cargo, adapté aux personnes en situation de handicap, un vélo pliant ou une remorque électrique.

Le vélo ou la remorque électrique doit être <span class="miseenevidence">neuf</span>

Le vélo peut être <span class="miseenevidence">à assistance électrique ou non</span>.

Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre.

Vous ne devez<span class="miseenevidence"> pas vendre</span> le vélo ou la remorque <span class="miseenevidence">dans l'année suivant son achat.</span>

  • Le montant de l'aide de l'État est fixĂ© Ă  40 % du coĂ»t d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">2000 €</span>.

    Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixĂ© Ă  40 % du coĂ»t d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">2000 €</span>.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixĂ© Ă  40 % du coĂ»t d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">1000 €</span>.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

 Attention :

la demande d'aide doit être formulée <span class="miseenevidence">au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation</span> du vélo cargo ou de la remorque électrique.

Les règles sont différentes si l'achat a lieu <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F35475">entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022</a>, ou <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F36828">depuis le 29 décembre 2022</a>.

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