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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Fiche pratique

Bonus Ă©cologique pour une camionnette

VĂ©rifiĂ© le 01/01/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Quelles sont les règles du <span class="miseenevidence">bonus écologique</span> pour une <span class="miseenevidence">camionnette</span>  ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître <span class="miseenevidence">à partir de 2023</span> (<span class="miseenevidence">date de la facture</span> ou date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer pour une voiture louée).

  • Camionnette neuve
  • Camionnette d'occasion

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span> et <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>.

La camionnette doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • VĂ©hicule <span class="miseenevidence">neuf</span>
  • VĂ©hicule Ă©lectrique , Ă  hydrogène, ou une combinaison des 2
  • VĂ©hicule immatriculĂ© en France dans une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R12404">sĂ©rie dĂ©finitive</a>
  • VĂ©hicule soit achetĂ©, soit louĂ© dans le cadre d'un contrat d'une durĂ©e de 2 ans ou plus.
  • Le vĂ©hicule ne doit pas ĂŞtre vendu dans l'annĂ©e suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.

L'aide est versée au maximum une fois par personne tous les 3 ans.

 Ă€ noter

si vous vendez le véhicule dans l'année suivant son achat ou sa location, et/ou avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km, vous devrez restituer le montant du bonus dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.

<span class="miseenevidence">Savoir si une entreprise ou une association peuvent bénéficier du bonus écologique</span>

Une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R40703">personne morale</a> est <span class="miseenevidence">Ă©ligible</span> au bonus Ă©cologique pour une camionnette <span class="miseenevidence">neuve</span>.

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span> et <span class="miseenevidence">domicilié en France.</span>

Le véhicule doit remplir les toutes les conditions suivantes :

  • VĂ©hicule <span class="miseenevidence">d'occasion</span>
  • VĂ©hicule Ă©lectrique, Ă  hydrogène, ou une combinaison des 2
  • VĂ©hicule immatriculĂ© en France dans une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R12404">sĂ©rie dĂ©finitive</a>
  • VĂ©hicule soit achetĂ©, soit louĂ© dans le cadre d'un contrat d'une durĂ©e de 2 ans ou plus
  • Le vĂ©hicule doit avoir fait l'objet d'une <Exposant>1re</Exposant> immatriculation depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.
  • Le vĂ©hicule ne doit pas appartenir Ă  un membre du mĂŞme <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R1046">foyer fiscal.</a>
  • Le vĂ©hicule ne doit pas ĂŞtre vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

Le bonus écologique est versé au maximum une fois par personne tous les 3 ans.

 Ă€ noter

Si vous vendez le véhicule dans les 2 ans suivant son achat ou sa location, vous devez restituer le montant du bonus dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.

<span class="miseenevidence">Savoir si une entreprise ou une association peuvent bénéficier du bonus écologique</span>

Une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R40703">personne morale</a> n'est <span class="miseenevidence">pas Ă©ligible</span> au bonus Ă©cologique pour une camionnette <span class="miseenevidence">d'occasion</span>.

  • Camionnette neuve
  • Camionnette d'occasion

  • Revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence de 2021 (avis d'imposition de 2022)

    Le bonus écologique est fixé à 40% du coût d'acquisition <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24408">TTC</a> dans la limite de <span class="valeur">6 000 €</span>, majoré de <span class="valeur">2 000 €</span> .

    Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

     Exemple

    Véhicule d'un coût <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24408">TTC</a> de 24 000 €

    40 % x 24 000 € = 9 600 €

    Compte tenu du plafond de 6 000 € et de la majoration de 2 000 €, le montant du bonus est de 6 000 € + 2 000 € = 8 000 €

    Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000  €</span>si vous résidez <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition.

    <span class="miseenevidence">Savoir si les règles de 2022 s'appliquent en 2023 à un véhicule acheté ou loué en 2022</span>

    Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur avant janvier 2023 restent applicables à un véhicule <span class="miseenevidence">neuf</span> commandé <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2022 inclus</span>, si sa facturation intervient au plus tard le <span class="miseenevidence">30 juin 2023</span>. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2023 si le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer intervient au plus tard le 31 décembre 2022.

    <span class="miseenevidence">Savoir si bonus et prime à la conversion peuvent être cumulés</span>

    Le montant cumulé du bonus écologique et de la prime à la conversion pour un même véhicule ne doit pas dépasser le coût d'acquisition <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24408">TTC</a> de ce véhicule.

    Ce montant inclut les éventuelles surprimes reçues (« surprime <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R41207">outremer</a> » pour le bonus, « surprime <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité</a> » pour la prime à la conversion).

    Le coût d'acquisition <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

    <span class="miseenevidence">Connaître le montant du bonus écologique pour une entreprise ou une association</span>

    Pour une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R40703">personne morale</a>, le bonus écologique pour une camionnette neuve <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R40703">est fixé à <span class="valeur">4 000 €</span>.

  • Revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence de 2021 (avis d'imposition de 2022)

    Le bonus écologique est fixé à 40% du coût d'acquisition <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24408">TTC</a>, dans la limite de <span class="valeur">6 000 €</span>.

    Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

    Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000  €</span>si vous résidez <LienIntra LienID="R41207" type="Définition de glossaire">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition.

    <span class="miseenevidence">Savoir si bonus et prime à la conversion peuvent être cumulés</span>

    Le montant cumulé du bonus écologique et de la prime à la conversion pour un même véhicule ne doit pas dépasser le coût d'acquisition <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24408">TTC</a> de ce véhicule.

    Ce montant inclut les éventuelles surprimes reçues (« surprime <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R41207">outremer</a> » pour le bonus, « surprime <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité</a> » pour la prime à la conversion).

    Le coût d'acquisition <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

    <span class="miseenevidence">Savoir si les règles de 2022 s'appliquent en 2023 à un véhicule acheté ou loué en 2022</span>

    Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur avant janvier 2023 restent applicables à un véhicule <span class="miseenevidence">neuf</span> commandé <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2022 inclus</span>, si sa facturation intervient au plus tard le <span class="miseenevidence">30 juin 2023</span>. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2023 si le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer intervient au plus tard le 31 décembre 2022.

    <span class="miseenevidence">Connaître le montant du bonus écologique pour une entreprise ou une association</span>

    Pour une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R40703">personne morale</a>, le bonus écologique pour une camionnette neuve <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R40703">est fixé à <span class="valeur">4 000 €</span>.

Le montant du bonus écologique est fixé à <span class="valeur">1000 €</span>.

<span class="miseenevidence">Savoir si bonus et prime à la conversion peuvent être cumulés</span>

Le montant cumulé du bonus écologique et de la prime à la conversion pour un même véhicule ne doit pas dépasser le coût d'acquisition <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24408">TTC</a> de ce véhicule.

Ce montant inclut les éventuelles surprimes reçues (« surprime <LienIntra LienID="R41207" type="Définition de glossaire">outremer</a> » pour le bonus, « surprime <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité</a> » pour la prime à la conversion).

Le coût d'acquisition <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

Le bonus écologique peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

  • Le bonus est dĂ©duit du prix d'achat <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24408">TTC</a> si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordĂ© un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrĂ©dit vĂ©hicule propre</a>) accepte de vous avancer le montant du bonus.

    Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

  • Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordĂ© un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrĂ©dit vĂ©hicule propre</a>) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-mĂŞme la demande en ligne.

    En cas de cumul du bonus avec la prime Ă  la conversion, vous devez faire une seule demande pour les 2 aides.

    Service en ligne
    Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

 Ă€ noter

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

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