Le véhicule essence à détruire doit remplir les conditions suivantes :

• Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
• Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation <span class="miseenevidence">avant janvier 2006</span>
• Appartenir au bénéficiaire de la prime
• Avoir été acquis par le bénéficiaire de la prime <span class="miseenevidence">depuis au moins 1 an</span>
• Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R12404">numéro d'immatriculation définitif</a>
• Ne pas être gagé
• S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
• Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1468">centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Le véhicule diesel à détruire doit remplir les conditions suivantes :

• Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
• Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation <span class="miseenevidence">avant janvier 2011</span>
• Appartenir au bénéficiaire de la prime
• Avoir été acquis par le bénéficiaire de la prime <span class="miseenevidence">depuis au moins 1 an</span>
• Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R12404">numéro d'immatriculation définitif</a>
• Ne pas être gagé
• S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
• Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1468">centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Être une voiture particulière (VP)
• Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
• Etre un véhicule neuf ou d'occasion
• Être immatriculé en France avec un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R12404">numéro définitif</a>
• Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
• Ne pas être considéré comme un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
• Prix ⩽<span class="valeur"> 47 000  €</span><a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24408">TTC</a> , incluant si nécessaire le coût d'acquisition ou de location de la batterie
• <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R60423">Masse en ordre de marche</a> ⩽ 2 400 kg

Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Être une voiture particulière (VP)
• Être immatriculé pour la 1re fois en France en 2011 ou après
• Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
• Être un véhicule neuf ou d'occasion
• Être immatriculé en France avec un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R12404">numéro définitif</a>
• Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
• Ne pas être considéré comme un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
• Prix ⩽<span class="valeur"> 47 000  €</span><a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24408">TTC</a> , incluant si nécessaire le coût d'acquisition ou de location de la batterie
• <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R60423">Masse en ordre de marche</a> ⩽ 2 400 kg

<span class="miseenevidence">Vérifier quel taux d'émission de CO2 le véhicule ne doit pas dépasser</span>

Le taux maximum de CO2 varie si la 1<Exposant>re </Exposant>immatriculation du véhicule a été faite depuis moins de 6 mois ou plus de 6 mois :

• Si le véhicule est <span class="miseenevidence">neuf</span>, ou <span class="miseenevidence">d'occasion</span> avec une <span class="miseenevidence">date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation </span>depuis <span class="miseenevidence">moins de 6 mois</span> à partir de la date de facturation, il doit émettre au maximum <span class="miseenevidence">122 g de CO2 par km</span>.
• Si le véhicule est <span class="miseenevidence">d'occasion</span> avec une <span class="miseenevidence">date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation </span>depuis <span class="miseenevidence">plus de 6 mois</span> à partir de la date de facturation, il doit émettre au maximum <span class="miseenevidence">137 g de CO2 par km</span>.

Toutefois, le seuil du taux de CO2 est modifié lorsque la <span class="miseenevidence">date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation </span>est <span class="miseenevidence">antérieure au 1<Exposant>er</Exposant> mars 2020</span> :

• le seuil de <span class="miseenevidence">122 g/km</span> est remplacé par le seuil de <span class="miseenevidence">94 g/km</span>
• le seuil de <span class="miseenevidence">132 g/km </span>est remplacé par le seuil de <span class="miseenevidence">104 g/km</span>

Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)

Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)

Vous pouvez uniquement bénéficier de la prime à la conversion pour l'achat ou la location d'un <span class="miseenevidence">véhicule qui utilise l’électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie  </span>.

Le montant de la prime à la conversion est fixé à <span class="valeur">2 500 €</span>.

La prime à la conversion est déduite du prix d'achat <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24408">TTC</a> si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrédit véhicule propre</a>) accepte de vous avancer le montant de la prime.

La prime à la conversion et sa majoration éventuelle doivent être identifiées et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant de l'aide accordée.

Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrédit véhicule propre</a>) ne vous fait pas l'avance de la prime à la conversion, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

En cas de cumul de la prime à la conversion avec le bonus, vous devez faire une seule demande pour les 2 aides.