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Recensement - CDCLA Communes
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Question-réponse

Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ?

VĂ©rifiĂ© le 09/06/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Vous voulez faire reconnaître votre diplôme français pour étudier ou travailler à l'étranger ? Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon le pays d'accueil. Ces informations vous concernent quelle que soit votre nationalité.

  • En Europe
  • Dans un pays non europĂ©en

La procédure pour faire reconnaître votre diplôme français à l'étranger est différente selon que vous voulez y étudier ou y travailler.

  • La procĂ©dure de reconnaissance de votre diplĂ´me français est diffĂ©rente selon que vous allez Ă©tudier dans le cadre d'un programme d'Ă©change ou non.

    • Si vous souhaitez Ă©tudier dans un pays de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R42218">l'Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE)</a>, vous devez vous adresser Ă  votre futur Ă©tablissement d'accueil (universitĂ© ou Ă©cole supĂ©rieure).

      C'est lui qui reconnaîtra votre diplôme français. Il établira le niveau d'études et les conditions d'inscription. L'établissement pourra vous demander d'accomplir des démarches auprès du <a href="https://www.france-education-international.fr/expertises/enic-naric" target="_blank">centre Enic-Naric</a> dans votre pays d'accueil.

      Chaque pays de l'<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24622">EEE</a> dispose de son centre Enic-Naric. Ces centres informent sur les procédures de reconnaissance des diplômes et les démarches à suivre suivant les pays.

      Où s’adresser ?

      Centres Enic-Naric Ă  l'Ă©tranger

    • Si vous partez Ă©tudier dans le cadre d'une mobilitĂ© organisĂ©e (<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F378">programme Erasmus+</a> ou Ă©change bilatĂ©ral par exemple), la reconnaissance de vos diplĂ´mes est normalement prĂ©vue dans l'accord d'Ă©change.

      Elle peut aussi être prévue par l'application du <a href="https://education.ec.europa.eu/fr/systeme-europeen-de-transfert-et-daccumulation-de-credits-ects" target="_blank">système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS)</a>.

      Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

  • La reconnaissance professionnelle est diffĂ©rente selon qu'il s'agit d'une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R1029">profession rĂ©glementĂ©e</a> ou non dans le pays d'accueil.

    La <a href="http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/regprof/index.cfm?action=homepage" target="_blank">base de données des professions réglementées</a> par pays en Europe peut vous aider à savoir si la profession est ou non réglementée dans le pays dans lequel vous souhaitez travailler.

    Profession réglementée

    Si votre profession est <span class="miseenevidence">réglementée dans votre pays d'accueil</span>, vous devrez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles (que la profession soit ou pas réglementée en France).

    Selon votre profession, vous devrez respecter l<span class="miseenevidence">'une des 3 procédures </span>de reconnaissance suivantes :

    • Reconnaissance automatique de votre titre de formation
    • Reconnaissance automatique de votre expĂ©rience professionnelle
    • RĂ©gime gĂ©nĂ©ral de reconnaissance des qualifications

      Ă€ savoir

    certaines professions rĂ©glementĂ©es (avocat, courtier d'assurances, agent commercial indĂ©pendant, transporteur de marchandises ou de voyageurs…) sont encadrĂ©es par des <a href="http://ec.europa.eu/growth/single-market/services/free-movement-professionals/qualifications-recognition/specific-legislation_fr" target="_blank">rĂ©gles spĂ©cifiques</a>. Les dĂ©marches pour pouvoir exercer ces professions sont particulières.

    Dans tous les cas, renseignez-vous auprès du point de contact compétent sur place pour obtenir les informations suivantes :

    • Savoir oĂą dĂ©poser la demande de reconnaissance de vos qualifications professionnelles
    • ConnaĂ®tre la procĂ©dure Ă  suivre, les dĂ©lais d'examen de votre demande, les pièces Ă  fournir, les recours possibles en cas de refus et les connaissances linguistiques exigĂ©es pour exercer

    Où s’adresser ?

    Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

    Profession non réglementée

    Lorsque la profession <span class="miseenevidence">n'est pas réglementée <MiseEnEvidence>d</span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence">ans l'État d'accueil,</span> c'est votre futur employeur qui évalue les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel.

    Si votre profession est réglementée en France mais ne l'est pas dans votre pays d'accueil, vous pourrez l'exercer librement, sans démarche.

La reconnaissance des diplômes français pour étudier ou travailler dans un autre pays se fait au cas par cas.

Renseignez-vous directement auprès de l'université, de l'ordre de la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R1029">profession réglementée</a> ou de l'entreprise du pays d'accueil.

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