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Recensement - CDCLA Communes
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CDCLA Communes

Recensement

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Accueil particuliers  > Famille – ScolaritĂ©  > École primaire (maternelle et Ă©lĂ©mentaire)  > Peut-on inscrire son enfant dans l'Ă©cole publique d'une autre commune ?

Question-réponse

Peut-on inscrire son enfant dans l'Ă©cole publique d'une autre commune ?

VĂ©rifiĂ© le 23/05/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l'école publique d'une autre commune que celle où vous résidez.

Les démarches sont différentes selon le <span class="miseenevidence">motif</span> pour lequel vous faites la demande.

  • Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'Ă©cole d'une commune diffĂ©rente de celle oĂą vous habitez.

    Pour cela, vous devez <span class="miseenevidence">d'abord</span> obtenir l'accord du <span class="miseenevidence">maire de votre commune de résidence</span>.

    Vous devez respecter cette démarche même si l'école de l'autre commune est plus proche de votre domicile.

    Vous devez <span class="miseenevidence">ensuite </span>obtenir l'accord du <span class="miseenevidence">maire de la commune où vous souhaitez l'inscrire</span>. Cet accord dépend également des places disponibles dans l'école.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vous devez <span class="miseenevidence">enfin</span> inscrire votre enfant auprès de la <span class="miseenevidence">direction de l'école</span>.

    Où s’adresser ?

    Établissement scolaire

  • Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'Ă©cole d'une commune proche sans l'accord prĂ©alable du maire de votre commune de rĂ©sidence.

    Vous devez <span class="miseenevidence">d'abord</span> inscrire votre enfant auprès de la <span class="miseenevidence">mairie de la commune d’accueil</span>.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vous devez <span class="miseenevidence">ensuite</span> finaliser l'inscription auprès de la <span class="miseenevidence">direction de l'école</span>.

    Où s’adresser ?

    Établissement scolaire

  • Si vous habitez dans une commune dont l'Ă©cole n'assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans l'Ă©cole d'une autre commune.

    Vous n'avez pas à obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

    Toutefois, vous devez <span class="miseenevidence">impérativement</span> exercer une <span class="miseenevidence">activité professionnelle</span>.<MiseEnEvidence/>

  • Si votre enfant nĂ©cessite une hospitalisation frĂ©quente ou des soins prolongĂ©s dans une autre commune que celle oĂą vous rĂ©sidez, vous pouvez l'inscrire dans la commune oĂą se dĂ©roulent l'hospitalisation ou les soins.

    Vous n'avez pas besoin d'obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

    Vous devez <span class="miseenevidence">d'abord</span> inscrire votre enfant auprès de la <span class="miseenevidence">mairie de la commune d'accueil</span>.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vous devez <span class="miseenevidence">ensuite</span> finaliser l'inscription auprès de la <span class="miseenevidence">direction de l'école</span>.

    Où s’adresser ?

    Établissement scolaire

  • Vous pouvez inscrire votre enfant dans une Ă©cole d'une autre commune si son frère ou sa sĹ“ur y est dĂ©jĂ  inscrit la mĂŞme annĂ©e scolaire.

    L'accord préalable du maire de votre commune de résidence n'est pas nécessaire.

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