Recensement
Fiche pratique
Sécurité sociale d'un étudiant
VĂ©rifiĂ© le 21/03/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)
- Vous avez un numéro de sécurité sociale
- Vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale
Vous êtes étudiant français, européen (<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R42218">EEE</a> et Suisse) ou d'une autre nationalité et vous possédez un numéro de sécurité sociale ? La démarche à suivre varie selon que vous soyez ou non déjà rattaché à un organisme de protection sociale (exemples : caisse primaire d'assurance maladie, Mutualité sociale agricole).
Si vous vous inscrivez pour la première fois dans un Ă©tablissement d'enseignement supĂ©rieur, vous ne changez pas de rĂ©gime obligatoire d'assurance maladie (rĂ©gime gĂ©nĂ©ral, MSA …). En pratique, le rĂ©gime est souvent celui de vos parents. Il en sera de mĂŞme l'annĂ©e qui suit.
Vous avez droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité.
Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F20314">complémentaire santé</a>. Pour cela, vous avez le choix entre :
- Une mutuelle Ă©tudiante
- Ou la mutuelle de vos parents
- Ou tout autre organisme complémentaire.
Sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit à la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (C2S)</a>.
Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la C2S :
Simulateur
Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Ă€ savoir
si vous bénéficiez d'une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1024">aide d'urgence annuelle</a>, vous avez droit à la C2S à titre personnel.
<span class="miseenevidence">À 18 ans</span>, vous devenez un « assuré autonome ».
Dans les mois suivant votre anniversaire, votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R15469">CPAM</a> vous envoie un courrier postal. Ce courrier signale que vous bénéficiez désormais de la prise en charge de vos soins sous votre propre numéro de sécurité sociale. Il vous invite à créer votre propre compte ameli.
<span class="miseenevidence">Cas particulier : vous avez 16 ans</span>
Toutefois, à 16 ans, vous pouvez demander à être assuré sur demande à votre caisse d'assurance maladie.
Pour cela, vous devez remplir le formulaire cerfa n°15680.
Formulaire
Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
Cerfa n° 15680*01
AccĂ©der au formulaire (pdf – 646.5 KB)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s’adresser ?
Vous demandez votre affiliation au titre de la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.
La Puma garantit à toute personne travaillant ou <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R52734">résidant en France de manière stable et régulière</a> un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
Pour cela, vous remplissez le formulaire cerfa n°15763 en joignant les documents mentionnées au verso.
Formulaire
Demander l'ouverture des droits Ă l'assurance maladie
Cerfa n° 15763*02
AccĂ©der au formulaire (pdf – 1.2 MB)
Ministère chargé de la santé
Vous envoyez ce formulaire et les documents demandés à la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R15469">CPAM</a>.
Où s’adresser ?
Si vous êtes né à l'étranger et vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
Service en ligne
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Ă€ savoir
si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>. La Puma garantit à toute personne travaillant ou <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R52734">résidant en France de manière stable et régulière</a> un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
Si vous êtes ressortissant de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> ou de la Suisse et venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire et devez être affilié au régime d'assurance maladie de votre pays d'origine.
Vous pouvez demander à l'organisme de protection sociale de votre <span class="miseenevidence">pays d'origine</span> une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34441">carte européenne d'assurance maladie (CEAM)</a>.
Dès lors qu'elle est valable au moins jusqu'à la fin de l'année universitaire, cet organisme continue de prendre en charge vos remboursements.
Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation et de la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R15469">CPAM</a>.
Ă€ savoir
si vous travaillez en France pendant vos Ă©tudes, vous ĂŞtes couvert par la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.
<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas de CEAM</span> mais que vous avez le formulaire S1, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Il en est de mĂŞme si vous n'avez aucun de ces 2 documents.
Service en ligne
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Si vous travaillez en France pendant vos Ă©tudes, vous ĂŞtes couvert par la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.
La Puma garantit à toute personne travaillant ou <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R52734">résidant en France de manière stable et régulière</a> un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
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Si vous ĂŞtes Ă©tudiant Ă©tranger, vous ĂŞtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).
La Puma garantit à toute personne travaillant ou <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R52734">résidant en France de manière stable et régulière</a> un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
Vous devez demander votre affiliation à la sécurité sociale en vous inscrivant sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
Service en ligne
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité SocialeCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Si vous avez une difficulté, vous pouvez contacter la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R15469">CPAM</a>.
Où s’adresser ?
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Vous pouvez être couvert par la convention bilatérale de sécurité sociale signée par votre pays et la France.
Demandez avant votre départ à votre caisse d'assurance maladie le formulaire nécessaire pour le remettre à la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R15469">CPAM</a> de votre lieu de résidence en France.
Où s’adresser ?
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