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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Fiche pratique

Hospitalisation Ă  domicile (HAD)

VĂ©rifiĂ© le 01/06/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

L'hospitalisation à domicile (HAD) permet d'assurer à votre domicile des soins médicaux et paramédicaux importants pour une période limitée, mais renouvelable en fonction de l'évolution de votre état de santé.

L'HAD intervient exclusivement sur prescription médicale et avec l'accord de votre médecin traitant.

L'HAD est remboursée par l'Assurance maladie.

Nous vous présentons les informations à connaître.

L'HAD permet de réaliser à votre domicile les soins suivants :

  • Soins ponctuels, notamment en cas de maladies non stabilisĂ©es (par exemple, une chimiothĂ©rapie)
  • Soins de rĂ©adaptation au domicile (notamment en cas de retour anticipĂ© après l'accouchement, de maladie cardiaque, de traitement orthopĂ©dique, maladie neurologique…)
  • Soins palliatifs
  • Soins pĂ©rinataux ( c'est-Ă -dire jusqu'au 7<Exposant>e</Exposant> jour de vie après la naissance ) sur <span class="miseenevidence">certains territoires</span>.

L'hospitalisation à domicile (HAD) a pour but de raccourcir un séjour à l'hôpital ou de l'éviter.

  Ă€ savoir

vous pouvez ĂŞtre pris en charge Ă©galement en <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R46913">Éhpad</a> ou dans les autres Ă©tablissements sociaux et mĂ©dico-sociaux (maison d'accueil spĂ©cialisĂ©e, institut mĂ©dico-Ă©ducatif, maison de l'enfance Ă  caractère social, appartement de coordination thĂ©rapeutique…).

Conditions liées à votre situation

L'HAD peut être envisagée si les conditions suivantes sont réunies :

  • Votre situation est Ă©ligible Ă  l'HAD du point de vue mĂ©dical
  • Votre situation ne relève pas de soins pouvant ĂŞtre directement mis en Ĺ“uvre par des professionnels libĂ©raux
  • Les soins nĂ©cessaires peuvent ĂŞtre donnĂ©s chez vous 
  • Vous et/ou votre famille ĂŞtes d'accord
  • Vos conditions de domicile le permettent. Par domicile, on entend le domicile personnel, mais aussi les Ă©tablissements d'hĂ©bergement collectif par exemple.

En effet, avant toute admission en HAD, une évaluation de votre situation est réalisée par l'équipe soignante de l'établissement.

Celle-ci se rend à votre domicile pour s'assurer de votre éligibilité, de la faisabilité de la prise en charge et fixer les conditions matérielles requises par le projet de soins.

Le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés à votre domicile par :

  • L'Ă©tablissement
  • Ou un prestataire extĂ©rieur auquel il fait appel.

Les matériels nécessitent parfois un réaménagement provisoire des lieux (par exemple, installation d'un lit médicalisé).

 Ă€ noter

l'HAD concerne des malades de <span class="miseenevidence">tous âges</span> : enfants, adolescents, adultes.

L'intervention conjointe d'un établissement d'hospitalisation à domicile et d'un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile est possible dans le cadre d'une convention de partenariat.

Condition géographique

Pour pouvoir bénéficier d'une HAD, vous devez résider dans une zone géographique couverte par une structure d'HAD.

  Ă€ savoir

les établissements d'HAD doivent respecter toutes les obligations d'un établissement de santé en matière de sécurité et de qualité des soins.

L'HAD peut être demandée :

  • Par votre mĂ©decin traitant,
  • Par le mĂ©decin hospitalier (après une consultation hospitalière ou Ă  la suite d'une hospitalisation par exemple).

Vous et/ou votre famille devez donner votre accord pour la mise en place de l'HAD.

Lorsque l'initiative vient d'un médecin hospitalier, l'accord de votre médecin traitant est toujours sollicité. En effet, c'est ce dernier qui planifie le projet de soins en coordination avec l'équipe soignante de l'établissement.

Il est (ou le médecin désigné par vous) votre référent médical pendant le séjour.

 Ă€ noter

Si ce médecin est indisponible ou en cas d'urgence, vous pouvez être pris en charge sans l'accord du médecin. Dans ce cas, le médecin praticien de HAS est le référent de votre prise en charge.

Votre admission dans un établissement d'HAD est prononcée par le responsable de cet établissement après avis du <span class="miseenevidence">médecin praticien d’hospitalisation à domicile.</span>

Le médecin praticien d'hospitalisation à domicile assure les contacts avec les médecins hospitaliers et libéraux à votre chevet, et organise la coordination des soins.

Vous pouvez lui adresser toute demande particulière concernant la structure d'HAD.

Le projet de soins est porté à votre connaissance et à celle de votre entourage.

Dans la mesure du possible, l'organisation des soins prend en considération vos souhaits et contraintes personnelles et ceux de votre entourage.

Selon les cas, les produits pharmaceutiques peuvent être livrés par la propre pharmacie de l'établissement d'HAD ou par un pharmacien d'officine en ville.

L'établissement d'HAD met à votre disposition et à celle de votre entourage un protocole d'alerte pour les situations d'urgence. Ce protocole consiste au moins en une permanence téléphonique infirmière joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Certains établissements d'HAD offrent la possibilité d'un déplacement d'infirmière à domicile la nuit. Quand ce n'est pas le cas, l'infirmière jointe au téléphone organise, si nécessaire, l'intervention des secours.

L'établissement d'HAD vous garantit qu'il prend en charge votre transfert, en cas de nécessité, dans un établissement de santé accueillant en permanence des patients dans les disciplines de médecine, de chirurgie et d'obstétrique.

  Ă€ savoir

<span class="miseenevidence">En cas d'urgence ou d'indisponibilité du médecin traitant</span>, le médecin praticien d'HAD peut intervenir en lieu et place de celui-ci, y compris en matière de prescription.

L'HAD est prise en charge à<span class="valeur"> 80 %</span> par l'Assurance maladie <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F200">comme toute hospitalisation</a>.

Vous pourrez bénéficier de la <span class="miseenevidence">dispense d'avance de frais</span> pour les frais suivants :

  • Honoraires des mĂ©decins traitants et spĂ©cialisĂ©s que vous consultez dans le cadre de votre HAD
  • Frais pharmaceutiques (mĂ©dicaments dĂ©livrĂ©s par votre pharmacien ou par la pharmacie de l'hĂ´pital, pour des mĂ©dicaments plus spĂ©cifiques)
  • Actes de laboratoires d'analyses biologiques liĂ©s Ă  votre HAD
  • Honoraires des professionnels paramĂ©dicaux libĂ©raux (infirmier, aide-soignante, kinĂ©sithĂ©rapeute, sage-femme, orthophoniste…), si une convention est Ă©tablie
  • Transport en ambulance, s'il a Ă©tĂ© commandĂ© par l'HAD
  • Hospitalisation de jour
  • MatĂ©riel mĂ©dical
  • Mobilier spĂ©cifique (lit mĂ©dicalisĂ©, fauteuil de repos…)
  • MatĂ©riel et accessoires Ă  usage unique

Votre HAD est <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34068">prise en charge à 100 %</a> par l'Assurance maladie dans le cas d'une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34068">affection de longue durée</a>.

Vous pourrez bénéficier de la <span class="miseenevidence">dispense d'avance de frais</span> pour les frais suivants :

  • Honoraires des mĂ©decins traitants et spĂ©cialisĂ©s que vous consultez dans le cadre de votre HAD
  • Frais pharmaceutiques (mĂ©dicaments dĂ©livrĂ©s par votre pharmacien ou par la pharmacie de l'hĂ´pital, pour des mĂ©dicaments plus spĂ©cifiques)
  • Actes de laboratoires d'analyses biologiques liĂ©s Ă  votre HAD
  • Honoraires des professionnels paramĂ©dicaux libĂ©raux (infirmier, aide-soignante, kinĂ©sithĂ©rapeute, sage-femme, orthophoniste…), si une convention est Ă©tablie
  • Transport en ambulance, s'il a Ă©tĂ© commandĂ© par l'HAD
  • Hospitalisation de jour
  • MatĂ©riel mĂ©dical
  • Mobilier spĂ©cifique (lit mĂ©dicalisĂ©, fauteuil de repos…)
  • MatĂ©riel et accessoires Ă  usage unique

Le séjour en HAD est <span class="miseenevidence">en principe à durée déterminée</span>. Mais cette durée est révisable selon la nature des soins et l'évolution de votre état de santé.

Dans la majorité des cas, à la fin du séjour en HAD, vous restez à votre domicile. Si vous avez toujours besoin de soins, mais plus de soins hospitaliers, le relais est organisé par l'établissement d'HAD pour une prise en charge sous une autre forme (exemple : par un service de soins infirmiers à domicile proposés par des professionnels libéraux).

Si votre état de santé s'aggrave et qu'un séjour en hôpital est nécessaire, le transfert est géré par l'établissement d'HAD en coopération avec la structure concernée.

  Ă€ savoir

C'est le responsable de l'établissement d'HAD qui prononce votre sortie, l'après avis médical.