Le contrat de travail doit préciser les conditions d'accueil.
La durée de l'accueil indiquée dans la convention collective est de 45 heures par semaine.
L'accueil journalier s'effectue selon les règles suivantes :
Le travail débute à l'heure prévue dans le contrat, par le planning ou à l'heure d'arrivée de l'enfant.
Le travail prend fin à l'heure prévue dans le contrat, par le planning ou à l'heure de départ de l'enfant.
La durée habituelle de la journée d'accueil est de 9 heures.
l'assistante maternelle bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures de suite minimum, tous contrats de travail confondus et ne peut pas être employée plus de 6 jours de suite. En cas de situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures peuvent être effectuées, d'un commun accord, au-delà de celles prévues par le contrat de travail.
L'employeur ne peut pas exiger de l'assistante maternelle de travailler plus de 48 heures par semaine.
Cependant cette durée de travail peut être dépassée si l'assistante maternelle donne son accord écrit.
Cette durée de 48 heures est calculée en moyenne sur une période de 4 mois. Avec l'accord de l'assistante maternelle, elle peut être calculée sur une période de 12 mois, dans la limite de 2 250 heures par an.
PĂ©riodes de travail
Les périodes de travail correspondent au temps d'accueil de l'enfant. Elles sont en principe précisées dans le contrat de travail.
Cas général
Les périodes de travail ne peuvent pas être précisées dans le contrat au moment de l'embauche
Elles sont précisées dans le contrat de travail. Les parties peuvent convenir d'un délai de prévenance, fixé au contrat, pour les modifier.
Accueil de l'enfant prévue sur 46 semaines ou moins
Lorsque les périodes non travaillées ne sont pas connues de l'employeur lors de la signature du contrat de travail, elles sont communiquées par écrit au salarié. Un délai de prévenance de 2 mois minimum doit être respecté.
Les parties peuvent modifier les périodes non travaillées ainsi fixées, en respectant un délai de prévenance prévu dans le contrat de travail.
Lorsque les périodes travaillées ne peuvent être déterminées à l'avance en raison de contraintes particulières de l'employeur, un planning de travail écrit est remis à l’assistant maternel.
L'employeur respecte un délai de prévenance prévu par le contrat de travail.
