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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Fiche pratique

Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille

VĂ©rifiĂ© le 14/09/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Vous avez perdu votre carte de séjour <span class="expression">citoyen UE/EEE/Suisse</span> ou <span class="expression">membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse</span> ?

Vous pouvez ou devez accomplir des démarches pour obtenir un duplicata.

Si vous êtes <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R46210">européen</a>, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Nous vous expliquons la procédure.

  • EuropĂ©en/Suisse
  • Membre de famille non europĂ©en

Non, la demande de duplicata n'est pas obligatoire.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • DĂ©claration sur l'honneur de perte de votre carte
  • Votre titre d'identitĂ© ou passeport en cours de validitĂ©
  • 1 photocopie de votre carte perdue
  • Indication concernant votre domicile (apportĂ©e par tout moyen)
  • 3 <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F10619">photos d'identitĂ©</a>
  • Justificatif de paiement de la taxe (demandĂ© au moment de la remise de la carte)

Vous devez faire la démarche sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

La délivrance d'un duplicata est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

Oui, la demande de duplicata est obligatoire.

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Vous devez fournir les documents suivants :

  • DĂ©claration sur l'honneur de perte de votre carte
  • Votre passeport en cours de validitĂ©
  • Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
  • 1 photocopie de votre carte perdue
  • Indication concernant votre domicile (apportĂ©e par tout moyen)
  • 3 <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F10619">photos d'identitĂ©</a>
  • Justificatif de paiement de la taxe (demandĂ© au moment de la remise de la carte)

Vous devez faire la démarche en ligne sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

La délivrance d'un duplicata est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

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