Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande et des justificatifs.
<span class="miseenevidence">Formulaire</span>
Remplissez le formulaire <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R63177">cerfa n°16233</a>.
<span class="miseenevidence">Justificatifs de l'identité et de la résidence</span>
<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1427">Copie intégrale originale de votre acte de naissance</a>, datant de moins de 3 mois
Pièce d'<span class="miseenevidence">identité</span> en cours de validité. Vous devez présenter l'original.
Copie d'un justificatif de <span class="miseenevidence">domicile</span> récent. <span class="miseenevidence">Éléments concernant l'intérêt de la demande</span>
Selon votre situation, vous pouvez fournir les documents suivants (des copies suffisent)Â :
<span class="miseenevidence">Enfance ou scolarité</span>
<span class="miseenevidence">Vie professionnelle</span>
<span class="miseenevidence">Vie administrative</span>
<span class="miseenevidence">Vie personnelle</span> (famille, amis, loisirs) Vous pouvez également joindre des <span class="miseenevidence">certificats médicaux</span> indiquant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom.
Ă€ noter
cette liste est <span class="miseenevidence">indicative</span>. Selon votre situation, vous pouvez fournir d'autres documents.
<span class="miseenevidence">Actes de l'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom</span>
Selon votre situation, vous devez fournir les <span class="miseenevidence">copies intégrales originales</span> des actes suivants :
Acte de <span class="miseenevidence">mariage</span>
Acte de <span class="miseenevidence">naissance</span> de votre <span class="miseenevidence">époux(se)</span> ou <span class="miseenevidence">partenaire de Pacs</span>
Acte de <span class="miseenevidence">naissance</span> de chacun de vos <span class="miseenevidence">enfants</span> Une copie de votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F11991">livret de famille</a> peut être demandée.
Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande et des justificatifs.
<span class="miseenevidence">Formulaire</span>
Remplissez le formulaire <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R63178">cerfa n°16234</a>.
Le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R10398">représentant légal</a> (ou les représentants légaux) du mineur doit (doivent) signer le formulaire.
Le formulaire contient une rubrique concernant le <span class="miseenevidence">consentement du mineur de plus de 13 ans</span> au changement de son prénom. Le mineur de plus de 13 ans doit signer le formulaire.
<span class="miseenevidence">Justificatifs de l'identité du représentant légal du mineur</span>
Pièce d'<span class="miseenevidence">identité</span> en cours de validité du représentant légal (ou des représentants légaux) de l'enfant. Vous devez présenter l'original (ou les originaux).
Si nĂ©cessaire, preuve que vous ĂŞtes le <span class="miseenevidence">reprĂ©sentant lĂ©gal du mineur</span> (copie de la dĂ©claration d'exercice conjoint de l'autoritĂ© parentale, dĂ©cision judiciaire d'adoption simple, dĂ©cision judiciaire statuant sur l'autoritĂ© parentale, copie intĂ©grale de l'acte de dĂ©cès d'un parent, dĂ©libĂ©ration du conseil de famille, dĂ©cision des services du dĂ©partement…) <span class="miseenevidence">Justificatifs de la rĂ©sidence du reprĂ©sentant lĂ©gal du mineur</span>
Vous devez fournir un justificatif de <span class="miseenevidence">domicile</span> récent.
Si vous êtes hébergé par une autre personne, vous devez fournir un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R39697">attestation sur l'honneur</a> de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement.
<span class="miseenevidence">Justificatifs de l'identité du mineur</span>
<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1427">Copie intégrale originale de l'acte de naissance</a> de l'enfant, datant de moins de 3 mois
Pièce d'<span class="miseenevidence">identité</span> en cours de validité. Vous devez présenter l'original. <span class="miseenevidence">Éléments concernant l'intérêt de la demande</span>
Selon la situation de l'enfant, vous pouvez fournir les documents suivants. Des copies suffisent.
<span class="miseenevidence">Enfance ou scolarité</span>
<span class="miseenevidence">Vie personnelle (famille, amis, loisirs)</span> Vous pouvez également joindre des <span class="miseenevidence">certificats médicaux</span> établissant les difficultés que l'enfant rencontre à cause de son prénom.
Ă€ noter
cette liste est <span class="miseenevidence">indicative</span>. Selon votre situation, vous pouvez fournir d'autres documents.
<span class="miseenevidence">Actes de l'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom</span>
Acte de <span class="miseenevidence">naissance</span> de l'enfant Une copie de votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F11991">livret de famille</a> peut être demandée.