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Fiche pratique

DĂ©claration de grossesse

VĂ©rifiĂ© le 15/09/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Votre grossesse est confirmée ? Vous devez effectuer un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme.

  • Sur internet
  • Formulaire

  • Votre mĂ©decin ou votre sage-femme remplit la dĂ©claration de votre grossesse en ligne et la tĂ©lĂ©transmet directement Ă  votre caisse d'Assurance Maladie et Ă  votre caisse d'allocations familiales (Caf).

    Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer. La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre caisse d'Assurance Maladie et votre caisse d'allocations familiales (Caf).

    Dès réception, l'organisme de sécurité sociale vous adresse un document détaillant l'ensemble de vos droits et vous indique si vous pouvez bénéficier d'un report de cotisations sociales. Ce report se fait à votre demande.

      Ă€ savoir

    La caisse d'allocations familiales (Caf) a mis en ligne un <a href="https://www.caf.fr/allocataires/parcours-naissance" target="_blank">parcours dédié aux parents et futurs parents</a>.

    Le but est de connaître votre situation personnelle pour vous donner une information personnalisée <span class="miseenevidence">notamment</span> sur les aides.

  • La dĂ©claration de grossesse peut ĂŞtre faite en ligne par votre mĂ©decin, s'il vous le propose et avec votre accord.

    Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d' un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.

  • Votre mĂ©decin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de dĂ©claration de grossesse en trois volets intitulĂ© « Premier examen mĂ©dical prĂ©natal ».

    Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :

    • Le volet rose Ă  votre caisse d'Assurance Maladie
    • Les 2 volets bleus Ă  votre caisse d'allocations familiales (Caf).

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

    Dès réception, l'organisme de sécurité sociale vous adresse un document détaillant l'ensemble de vos droits et vous indique si vous pouvez bénéficier d'un report de cotisations sociales. Ce report se fait à votre demande.

      Ă€ savoir

    La caisse d'allocations familiales (Caf) a mis en ligne un <a href="https://www.caf.fr/allocataires/parcours-naissance" target="_blank">parcours dédié aux parents et futurs parents</a>. Le but est de connaître votre situation personnelle pour vous donner une information personnalisée <span class="miseenevidence">notamment</span> sur les aides.

  • La dĂ©claration de grossesse vous est remise par votre mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste, gynĂ©cologue ou sage-femme lors du premier examen prĂ©natal confirmant que vous ĂŞtes enceinte.

    Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois.

    Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

    Les deux feuillets bleus de ce document sont Ă©galement Ă  adresser Ă  votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

      Ă€ savoir

    En retour, votre MSA vous adresse le guide de surveillance médicale "Mère et Nourisson". Ce guide comporte le calendrier personnalisé des examens médicaux à effectuer pendant votre grossesse et durant les deux premiers mois de votre enfant.

    Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d' un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.

Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité.

De plus, cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.

Enfin, pensez Ă  mettre Ă  jour votre carte vitale.

Vous devez effectuer un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme.

Après cet examen, votre médecin ou votre sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse <span class="miseenevidence">en ligne</span>. Cette déclaration peut aussi se faire par l'envoi d'un <span class="miseenevidence">formulaire papier</span>.

Selon le mode de déclaration choisi par le médecin ou la sage-femme, vous aurez ou non une démarche à faire.

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