Recensement

Dossier

Armes

Vérifié le 13/11/2019 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse… Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.

Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Carte européenne d'armes à feu

Système d'information sur les armes (SIA) – Espace détenteurs

Téléservice
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification

Formulaire
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)

Formulaire
Arme de catégorie C – Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

Formulaire
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

Formulaire
Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État

Formulaire
Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers

Téléservice
Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés

Formulaire
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé

Formulaire
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions

Formulaire
Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense

Formulaire
Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes

Formulaire

Questions ? Réponses !

À quoi correspondent les différentes catégories ?
Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
Armes pour pratiquer le tir sportif : quelles sont les règles ?
En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau…) : quelles sont les règles ?
Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?
Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
Que faire en cas de déménagement ?
Un mineur peut-il détenir une arme ?
Qui peut porter et transporter une arme ?

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