Recensement
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Modèle de document
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
VĂ©rifiĂ© le 29/01/2021 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)
Vente au déballage organisée par <Variable>Nom et adresse de l'association ou du collectif</Variable>
Ă€ <Variable>Lieu</Variable> , le <Variable>Date</Variable>
<span class="miseenevidence">Attestation sur l'honneur</span>
Je soussigné(e) <Variable>Prénom, Nom</Variable> né(e) le <Variable>Date de naissance</Variable> à <Variable>Lieu de naissance</Variable> et domicilié(e) <Variable>Adresse complète</Variable>, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur :
- n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,
- ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à <Variable>Lieu</Variable> le <Variable>Date</Variable>.
Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
Fait Ă <Variable>Lieu</Variable>, le <Variable>Date</Variable>.
<Variable>Signature</Variable>