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CDCLA Communes

Recensement

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Formulaire

Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation (Formulaire 13757*03)

Vérifié le 13 septembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l’intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers