Traduction du site automatisée

CDCLA Communes

Recensement

Convertir en .PDF
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande de mise en disponibilité d’un fonctionnaire

Modèle de document

Demande de mise en disponibilité d’un fonctionnaire (Modèle de document)

Vérifié le 20 mars 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Retrouvez aussi