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Recensement - CDCLA Communes
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CDCLA Communes

Recensement

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Fiche pratique

Ascenseurs : sécurité, entretien et contrôle technique

VĂ©rifiĂ© le 04/11/2020 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Les ascenseurs doivent être équipés de certains dispositifs de sécurité. Le propriétaire d'un ascenseur doit maintenir ces niveaux de sécurité en faisant réaliser régulièrement un entretien et un contrôle technique de l'appareil. En cas de non respect de ces obligations, le propriétaire de l'ascenseur peut être puni d'une amende et voir sa responsabilité engagée.

  • Ascenseur installĂ© avant le 1er janvier 1983
  • Ă€ partir du 1er janvier 1983

Les ascenseurs doivent être équipés des éléments suivants :

  • Verrouillage sĂ©curisĂ© des portes battantes palières
  • Dispositifs anti-vandalisme concernant le dĂ©verrouillage des portes battantes
  • Système de dĂ©tection de prĂ©sence des personnes destinĂ© Ă  les protĂ©ger contre le choc des portes coulissantes lors de leur fermeture
  • Dispositif de clĂ´ture des gaines empĂŞchant l'accès Ă  ces gaines et aux Ă©lĂ©ments de dĂ©verrouillage des serrures des portes palières
  • Parachute de cabine et limiteur de vitesse en descente dans un ascenseur Ă©lectrique
  • Dispositif destinĂ© Ă  Ă©viter toute chute en gaine lorsque la cabine est immobilisĂ©e en dehors de la zone de dĂ©verrouillage
  • Dispositif de commande de manĹ“uvre d'inspection et d'arrĂŞt de la cabine pour protĂ©ger le personnel d'intervention opĂ©rant sur le toit de cabine, en gaine ou en cuvette
  • Dispositifs permettant au personnel d'intervention d'accĂ©der sans danger aux locaux de machines ou de poulies
  • Système de verrouillage des portes et portillons destinĂ©s Ă  la visite technique de la gaine et de la cuvette et des portes de secours, avec commande automatique de l'arrĂŞt de l'ascenseur lors de l'ouverture de ces portes et portillons
  • Système de contrĂ´le de l'arrĂŞt et du maintien Ă  niveau de la cabine d'ascenseur, de nature Ă  assurer, Ă  tous les niveaux desservis, un accès sans danger et l'accessibilitĂ© des personnes handicapĂ©es ou Ă  mobilitĂ© rĂ©duite
  • Dispositif de tĂ©lĂ©alarme entre la cabine et un service d'intervention, doublĂ© d'un Ă©clairage de secours en cabine
  • Portes palières prĂ©sentant une rĂ©sistance mĂ©canique suffisante lorsqu'elles comportent un vitrage
  • Dispositif de protection contre la chute libre, la dĂ©rive et la survitesse de la cabine pour un ascenseur hydraulique
  • Système de protection avec marquage ou signalisation Ă©liminant le risque de contact direct du personnel d'intervention avec des composants ou conducteurs nus sous tension, dans les armoires de commande, les armoires Ă©lectriques et les tableaux d'arrivĂ©e de courant
  • Dispositifs de protection du personnel d'intervention contre le risque de happement par les organes mobiles de transmission, notamment les poulies, câbles ou courroies
  • Dispositif d'Ă©clairage fixe du local de machines ou de poulies assurant un Ă©clairement suffisant des zones de travail et de circulation

Les ascenseurs doivent être équipés des éléments suivants :

  • Verrouillage sĂ©curisĂ© des portes battantes palières
  • Dispositifs anti-vandalisme concernant le dĂ©verrouillage des portes battantes
  • Système de dĂ©tection de prĂ©sence des personnes destinĂ© Ă  les protĂ©ger contre le choc des portes coulissantes lors de leur fermeture
  • Dispositif de clĂ´ture des gaines empĂŞchant l'accès Ă  ces gaines et aux Ă©lĂ©ments de dĂ©verrouillage des serrures des portes palières
  • Parachute de cabine et limiteur de vitesse en descente dans un ascenseur Ă©lectrique
  • Dispositif destinĂ© Ă  Ă©viter toute chute en gaine lorsque la cabine est immobilisĂ©e en dehors de la zone de dĂ©verrouillage
  • Dispositif de commande de manĹ“uvre d'inspection et d'arrĂŞt de la cabine pour protĂ©ger le personnel d'intervention opĂ©rant sur le toit de cabine, en gaine ou en cuvette
  • Dispositifs permettant au personnel d'intervention d'accĂ©der sans danger aux locaux de machines ou de poulies
  • Système de verrouillage des portes et portillons destinĂ©s Ă  la visite technique de la gaine et de la cuvette et des portes de secours, avec commande automatique de l'arrĂŞt de l'ascenseur lors de l'ouverture de ces portes et portillons
  • Dispositif de tĂ©lĂ©alarme entre la cabine et un service d'intervention, doublĂ© d'un Ă©clairage de secours en cabine
  • Portes palières prĂ©sentant une rĂ©sistance mĂ©canique suffisante lorsqu'elles comportent un vitrage
  • Dispositif de protection contre la chute libre, la dĂ©rive et la survitesse de la cabine pour un ascenseur hydraulique
  • Système de protection avec marquage ou signalisation Ă©liminant le risque de contact direct du personnel d'intervention avec des composants ou conducteurs nus sous tension, dans les armoires de commande, les armoires Ă©lectriques et les tableaux d'arrivĂ©e de courant
  • Dispositifs de protection du personnel d'intervention contre le risque de happement par les organes mobiles de transmission, notamment les poulies, câbles ou courroies
  • Dispositif d'Ă©clairage fixe du local de machines ou de poulies assurant un Ă©clairement suffisant des zones de travail et de circulation

Objectif 

Le contrôle technique consiste à vérifier que l'ascenseur est équipé des dispositifs de sécurité en bon état.

Il permet aussi de repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil.

RĂ©alisation

Le contrôle technique doit être réalisé tous les 5 ans par un contrôleur technique agréé.

Où s’adresser ?

Contrôleur technique agréé (ascenseurs)

Le propriétaire doit informer les habitants de l'immeuble de l'indisponibilité de l'ascenseur pendant la durée du contrôle technique. Cette information doit être faite par un affichage sur la porte de l'ascenseur.

Remise d'un rapport d'inspection

Le contrôleur technique doit faire un rapport d'inspection indiquant les opérations réalisées et, s'il y a lieu, les défauts repérés.

Le propriétaire doit transmettre ce rapport à l'entreprise chargée de l'entretien de l'ascenseur. Si des travaux sont nécessaires, il doit transmettre le rapport aux personnes chargées de leur conception et de leur exécution.

Toute personne disposant d'un titre d'occupation (locataire, copropriĂ©taire…) peut demander, par tous moyens et Ă  ses frais, une copie de ce rapport au propriĂ©taire de l'ascenseur.

Objectif

L'entretien de l'ascenseur consiste Ă  assurer son bon fonctionnement.

Son niveau de sécurité doit être maintenu par des vérifications régulières de l'efficacité des serrures des portes palières. Ces vérifications doivent être faites toutes les 6 semaines.

Des vérifications occasionnelles doivent être faites pour assurer le remplacement des pièces défaillantes ou usées.

RĂ©alisation

Le propriétaire peut faire appel à l'ascensoriste de son choix. Le propriétaire doit toutefois passer un contrat d'entretien avec le professionnel choisi.

Ce contrat doit ĂŞtre conclu pour 1 an minimum.

Contenu du contrat d'entretien

Le contrat d'entretien comprend la réparation ou le remplacement de petites pièces lorsque celles-ci sont usées ou défaillantes.

Si le contrat comporte également la réparation et le remplacement de pièces importantes, il doit faire apparaître distinctement les délais d'intervention et la rémunération prévue pour cette prestation.

Les références du contrat d'entretien et sa date de fin doivent être inscrits dans le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2665">carnet d'entretien de l'immeuble en copropriété</a>. Ce carnet doit retranscrire toutes les visites, opérations et interventions effectuées.

Tout propriétaire qui ne respecte pas les obligations de sécurité, de contrôle et d'entretien peut être puni d'une amende de <span class="valeur">450 €</span> et voir sa responsabilité engagée en cas d'accident de personnes.

Toute personne disposant d'un titre d'occupation (locataire, copropriĂ©taire…) peut saisir le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F20851">tribunal</a> pour demander, Ă©ventuellement sous <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16772">astreinte</a>, la mise aux normes d'un ascenseur. Elle peut Ă©galement demander le respect des obligations d'entretien et de contrĂ´le technique.

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Pour en savoir plus

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