Recensement
Question-réponse
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
VĂ©rifiĂ© le 02/01/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre), Ministère chargĂ© de la vie associative
Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.
Vous devez faire la demande par courrier.
Où s’adresser ?
Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.
Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.
Exemple
La mise Ă disposition du local peut ĂŞtre gratuite ou payante.
Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.