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Recensement - CDCLA Communes
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Fiche pratique

Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant

VĂ©rifiĂ© le 30/12/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Si vous n'ĂŞtes pas mariĂ©s, un livret de famille vous est transmis Ă  l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Vous souhaitez savoir ce que contient le livret de famille, comment il est Ă©tabli, s'il est gratuit,… ? Nous vous donnons les informations utiles sur le sujet.

  • En France
  • Ă€ l'Ă©tranger

Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1<Exposant>er</Exposant> enfant, contient les éléments suivants :

  • Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous ĂŞtes en couple
  • L'extrait d'acte de naissance de votre enfant
  • Des informations sur le droit de la famille (mariage, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R38490">filiation</a>, adoption, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R12506">autoritĂ© parentale</a>,…)

Informations vous concernant

Les informations vous concernant sont renseignées si les conditions suivantes sont réunies :

  • Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
  • Votre acte de naissance est enregistrĂ© auprès d'un officier d'Ă©tat civil français

Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.

Informations concernant votre enfant

Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.

Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.

Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation.

  • Le livret de famille est Ă©tabli par l'officier d'Ă©tat civil au moment de la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F961">dĂ©claration de naissance</a>.

    L'acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l'évènement, auprès de la mairie du <span class="miseenevidence">lieu de naissance</span> de votre enfant.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Si votre premier enfant naĂ®t sans vie, vous ou la personne avec qui vous ĂŞtes en couple pouvez demander un livret de famille. Celui-ci est Ă©tabli par l'officier d'Ă©tat civil Ă  l'appui d'un certificat mĂ©dical d'accouchement.

    Vous devrez vous rendre auprès de la mairie du <span class="miseenevidence">lieu de naissance</span> de votre enfant.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Si vous adoptez un enfant, en tant que cĂ©libataire, un livret de famille doit vous ĂŞtre remis lors de la transcription du <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F933">jugement d'adoption</a> sur les registres de l'Ă©tat civil.

Le livret de famille vous est 

  • soit transmis par courrier Ă  votre domicile ou celui de la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R42442">personne avec qui vous ĂŞtes en couple</a>,
  • soit remis par la mairie du lieu de naissance de votre enfant, sur prĂ©sentation de votre pièce d'identitĂ©.

 Ă€ noter

le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.

Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1<Exposant>er</Exposant> enfant est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

Toute modification liĂ©e Ă  l'Ă©tat civil des personnes inscrites dans le livret de famille (mariage, naissance, adoption, divorce, dĂ©cès,…) doit faire l'objet d'une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F18910">mise Ă  jour</a>.

Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1<Exposant>er</Exposant> enfant, contient les éléments suivants :

  • Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous ĂŞtes en couple
  • L'extrait d'acte de naissance de votre enfant
  • Des informations sur le droit de la famille (mariage, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R38490">filiation</a>, adoption, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R12506">autoritĂ© parentale</a>,…)

Informations vous concernant

Les informations vous concernant sont renseignées si les conditions suivantes sont réunies :

  • Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
  • Votre acte de naissance est enregistrĂ© auprès d'un officier d'Ă©tat civil français

Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.

Informations concernant votre enfant

Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.

Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.

Le livret est délivré <span class="miseenevidence">uniquement</span> si une autorité française a enregistré l'acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l'un d'entre vous (parents).

L'acte de naissance doit être enregistré auprès du service central d'état civil de <span class="miseenevidence">Nantes</span> (ministère des affaires étrangères).

Où s’adresser ?

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

<span class="miseenevidence">Uniquement par courrier</span> à l'adresse suivante :

Service central d'Ă©tat civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

<span class="miseenevidence">Le service n'accueille pas de public</span>.

Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un <a href="https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier" target="_blank">téléservice</a>.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

  • Consulter le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/" target="_blank">diplomatie.gouv.fr</a>
  • TĂ©lĂ©phoner au<span class="miseenevidence">+33 1 41 86 42 47</span> du lundi au vendredi de 9h Ă  12h et de 13h Ă  16h
  • Envoyer un mail Ă  courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation.

  • Le livret de famille est Ă©tabli par les autoritĂ©s consulaires françaises du pays de rĂ©sidence au moment 

    • de la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F961">dĂ©claration de naissance</a>
    • ou de la demande d'acte de naissance français (par transcription de l'acte de naissance Ă©tranger).

  • Si votre premier enfant naĂ®t sans vie, vous ou la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R42442">personne avec qui vous ĂŞtes en couple</a> pouvez demander un livret de famille, auprès de l'ambassade ou du consulat français Ă  l'Ă©tranger,

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Si vous adoptez un enfant, en tant que cĂ©libataire, un livret de famille doit vous ĂŞtre remis lors de la transcription du <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F933">jugement d'adoption</a> sur les registres de l'Ă©tat civil.

Le livret de famille vous est : 

  • soit transmis par courrier Ă  votre domicile ou celui de la personne avec qui vous ĂŞtes en couple,
  • soit remis par l'autoritĂ© consulaire française concernĂ©e, sur prĂ©sentation de votre pièce d'identitĂ©.

 Ă€ noter

le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.

Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1<Exposant>er</Exposant> enfant est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

Toute modification liĂ©e Ă  l'Ă©tat civil des personnes inscrites dans le livret (mariage, naissance, adoption, divorce, dĂ©cès,…) doit faire l'objet d'une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F18910">mise Ă  jour</a>.

Attention : les règles diffèrent selon que la naissance ait lieu en France ou à l'étranger.

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