Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the ns-cloner-site-copier domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /data/sites/communes.cdcla.fr/http/www/web/wp/wp-includes/functions.php on line 6121
Recensement - CDCLA Communes
Traduction du site automatisée

CDCLA Communes

Recensement

Convertir en .PDF
Accueil particuliers  > Papiers – CitoyennetĂ© – Élections  > Livret de famille  > Demande d'un second livret de famille en cas de sĂ©paration

Fiche pratique

Demande d'un second livret de famille en cas de séparation

VĂ©rifiĂ© le 16/01/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre), Ministère chargĂ© de la justice

Vous voulez savoir comment obtenir un second livret de famille en cas de séparation (si vous étiez mariés, pacsés ou concubins et que vous ne détenez pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance du 1<Exposant>er</Exposant> enfant) ?

Nous vous présentons les informations utiles.

Vous pouvez demander un second livret de famille si vous êtes séparés et que vous n'êtes pas en possession du livret original.

 Ă€ noter

l'accord de l'autre parent ou de l'ex-Ă©poux(se)n'est pas obligatoire si vous n'avez pas d'enfant.

Une fois séparé, la demande peut se faire à <span class="miseenevidence">tout moment.</span>

  • Vous devez vous adresser Ă  la mairie oĂą vous rĂ©sidez.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Vous devez remplir le formulaire suivant et l'adresser Ă  votre mairie :

    Formulaire
    Demande d'un second livret de famille (Paris uniquement)

    AccĂ©der au formulaire (pdf – 106.3 KB)  

    Ville de Paris

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Vous devez vous adresser aux <span class="miseenevidence">autoritĂ©s consulaires françaises</span> de votre pays de rĂ©sidence.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Vous devez prĂ©senter votre pièce d'identitĂ©.

    Vous devez fournir un justificatif du divorce ou de la sĂ©paration (jugement, convention de rupture homologuĂ©e, acte de divorce par consentement mutuel,…).

    Si vous pouvez présenter le 1<Exposant>er</Exposant> livret de famille, le 2<Exposant>nd</Exposant> livret est établi par reproduction du précédent.

    Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Il adresse ensuite le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.

  • Vous devez prĂ©senter votre pièce d'identitĂ©.

    Vous devez expliquer votre intĂ©rĂŞt Ă  possĂ©der votre propre livret pour justifier votre demande (sĂ©paration de fait, mĂ©sentente,…).

    Vous devez prĂ©senter un justificatif (domiciles sĂ©parĂ©s, attestations de tĂ©moins, attestation de l'autre parent,…).

    Si vous pouvez présenter le 1<Exposant>er</Exposant> livret de famille, le 2<Exposant>nd</Exposant> livret est établi par reproduction du précédent.

    Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Il adresse ensuite le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.

La délivrance d'un 2<Exposant>nd</Exposant> livret est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants).

Il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.

Vous pouvez retirer le livret de famille auprès de la mairie ou du consulat où vous avez effectué votre demande.

Vous devrez présenter votre pièce d'identité.

Questions ? RĂ©ponses !

Et aussi

Retrouvez aussi