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Recensement - CDCLA Communes
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CDCLA Communes

Recensement

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Fiche pratique

Listes Ă©lectorales : nouvelle inscription

VĂ©rifiĂ© le 27/06/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre), Ministère chargĂ© de l'intĂ©rieur

Pour voter, vous devez ĂŞtre inscrit sur la liste Ă©lectorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale d'une mairie. Si vous vivez Ă  l'Ă©tranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste Ă©lectorale consulaire, soit sur la liste Ă©lectorale d'une mairie.

  • Mairie
  • Consulat

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'Ă©lection
  • ĂŠtre français
  • Jouir de vos droits civils et politiques

<span class="miseenevidence">À savoir :</span>

  • un citoyen europĂ©en rĂ©sidant en France peut <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1937">s'inscrire sur les listes Ă©lectorales complĂ©mentaires de sa mairie</a> pour voter aux Ă©lections municipales et Ă©lections europĂ©ennes en France
  • une personne dĂ©tenue en prison n'est pas obligatoirement privĂ©e de son droit de vote. Mais elle doit <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1227">s'inscrire selon une procĂ©dure particulière</a>
  • une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2120">personne majeure placĂ©e sous tutelle</a> ne peut plus ĂŞtre privĂ©e de son droit de vote, mĂŞme si le juge a rendue sa dĂ©cision avant le 23 mars 2019
  • un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1961">Français qui atteint l'âge de 18 ans</a> est inscrit automatiquement sur les listes Ă©lectorales s'il a fait le recensement citoyen Ă  partir de 16 ans

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale d'une des communes suivantes :

    • Commune de votre domicile
    • Commune dans laquelle vous ĂŞtes soumis aux impĂ´ts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriĂ©tĂ©s bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune de votre rĂ©sidence, si vous y rĂ©sidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
    • Commune oĂą vous ĂŞtes obligĂ© de rĂ©sider en tant que fonctionnaire
    • Commune oĂą la sociĂ©tĂ©, dont vous ĂŞtes le gĂ©rant ou l'associĂ© majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rĂ´le des contributions communales depuis au moins 2 ans

    <span class="miseenevidence">À savoir :</span>

    • Si vous ĂŞtes hĂ©bergĂ© chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez ĂŞtre inscrit dans la commune oĂą vous ĂŞtes hĂ©bergĂ©.
    • Si vous ĂŞtes <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59340">SDF</a>, ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez ĂŞtre inscrit dans la commune de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F17317">l'organisme oĂą vous avez Ă©lu domicile</a>.

    • Vous pouvez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale d'une des communes suivantes :

      • Commune oĂą est situĂ© votre domicile
      • Commune oĂą vous rĂ©sidez depuis au moins 6 mois
      • Commune oĂą vous ĂŞtes soumis aux impĂ´ts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriĂ©tĂ©s bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
      • Commune oĂą se situe une sociĂ©tĂ© soumise aux impĂ´ts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous ĂŞtes le gĂ©rant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
      • Commune oĂą vous ĂŞtes nĂ©
      • Commune de votre dernier domicile
      • Commune de votre dernière rĂ©sidence, Ă  la condition que celle-ci ait Ă©tĂ© d'au moins 6 mois
      • Commune oĂą un de vos <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degrĂ©)</a> est nĂ©, est inscrit ou a Ă©tĂ© inscrit sur la liste Ă©lectorale
      • Commune oĂą votre Ă©poux ou l'un de vos <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degrĂ©)</a> est inscrit ou a Ă©tĂ© inscrit sur la liste Ă©lectorale

    • Vous pouvez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale d'une des communes suivantes :

      • Commune oĂą est situĂ© votre domicile
      • Commune oĂą vous rĂ©sidez depuis au moins 6 mois
      • Commune oĂą vous ĂŞtes soumis aux impĂ´ts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriĂ©tĂ©s bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
      • Commune oĂą se situe une sociĂ©tĂ© soumise aux impĂ´ts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous ĂŞtes le gĂ©rant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

      Ă€ savoir

    vous ne pouvez plus ĂŞtre inscrit Ă  la fois sur la liste Ă©lectorale d'une mairie <span class="miseenevidence">et</span> sur une liste Ă©lectorale consulaire.

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Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

  •  Attention :

    vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
    • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes Ă©lectorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette dĂ©marche Ă  votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      • Un document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
      • Votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34779">justificatif d'identitĂ©</a>
      • Votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
    • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
    • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

    Où s’adresser ?

    Mairie

 Attention :

Pour voter lors d'une Ă©lection en particulier, vous devez respecter <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34240">une date limite</a>.

L'inscription est automatique pour les personnes suivantes :

  • Un jeune <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1961">atteignant 18 ans, s'il a fait la dĂ©marche de recensement Ă  l'âge de 16 ans</a>
  • Une personne <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34778">devenue française après 2018</a>

La <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1962">carte électorale</a> est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1361">pièce d'identité</a>.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
VĂ©rifier votre inscription Ă©lectorale et votre bureau de vote

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille de l'Ă©lection
  • ĂŠtre français
  • Jouir de vos droits civils et politiques

  Ă€ savoir

à l'âge de 18 ans, vous êtes <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1961">inscrit automatiquement sur la liste électorale</a> si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de votre part).

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Comment s'inscrire ?

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste Ă©lectorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F33307">registre des Français Ă©tablis hors de France</a> ou après vous ĂŞtre inscrit sur ce registre.

    Vous devez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Registre des Français Ă©tablis hors de France – Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R48788">France Connect</a>.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste Ă©lectorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou Ă  l'ambassade).

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
    • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F34780">Justificatif de rĂ©sidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R16024">Formulaire</a> complĂ©tĂ© et signĂ©

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Quand s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

Mais pour voter lors d'une Ă©lection en particulier, vous devez respecter <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F35050">une date limite</a>.

  Ă€ savoir

cette nouvelle inscription annulera votre précédente inscription sur les listes électorales.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
VĂ©rifier votre inscription Ă©lectorale et votre bureau de vote

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

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