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Recensement - CDCLA Communes
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Question-réponse

Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?

VĂ©rifiĂ© le 20/03/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Si votre état de santé évolue, c'est-à-dire s'il s'aggrave ou s'il s'améliore, votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R64725">pension d'invalidité</a> peut être ajustée à la hausse ou à la baisse.

Un contrôle de vos droits à toucher votre pension est effectué chaque année par l'organisme qui vous la verse (<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R15469">CPAM</a> ou <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24583">MSA</a>).

Si vous exercez une activité salariée, le contrôle peut être effectué chaque trimestre.

Ainsi, vous recevez une déclaration de situation et de ressources à compléter et à renvoyer à la CPAM ou à la MSA.

  • En cas d'aggravation
  • En cas d'amĂ©lioration

Si votre état de santé s'aggrave et qu'il justifie votre placement dans une autre catégorie d'invalidité, le montant de votre pension peut être revu.

Cette révision est opérée par la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R15469">CPAM</a> ou la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24583">MSA</a> en fonction de cette nouvelle catégorie.

Vous êtes informé de la décision de révision par lettre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R46090">RAR</a>.

Le nouveau montant de votre pension d'invalidité est versé à compter de la date de reconnaissance de l'aggravation de votre état de santé.

 Exemple

Si vous avez rempli votre déclaration au mois de septembre 2022 mais que l'aggravation date du mois de juin 2022, votre organisme de sécurité sociale rattrapera le nouveau montant qui vous est dû à partir du mois de juin.

 Attention :

si vous ne vous rendez pas aux visites médicales demandées par la CPAM ou la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24583">MSA</a>, votre pension d'invalidité peut être suspendue ou supprimée.

  • Si vos revenus sont supĂ©rieurs Ă  <span class="valeur">50 %</span> de la rĂ©munĂ©ration normale perçue par un travailleur de votre catĂ©gorie, une des dĂ©cisions suivantes peut ĂŞtre prise :

    • Votre pension d'invaliditĂ© est supprimĂ©e si la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R15469">CPAM</a> ou la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24583">MSA</a> estime que l'amĂ©lioration de votre Ă©tat de santĂ© est dĂ©finitive
    • Votre pension d'invaliditĂ© est suspendue si l'amĂ©lioration de votre Ă©tat de santĂ© ne semble pas ĂŞtre dĂ©finitive
    • Votre pension d'invaliditĂ© est versĂ©e en partie (dans la limite de <span class="valeur">50 %</span>) si vous faĂ®tes l'objet d'un traitement, suivez des cours ou effectuez un stage de reclassement ou de rĂ©Ă©ducation professionnelle

    La suspension ou la suppression de la pension peut être immédiate ou fixée à une date ultérieure.

  • Si votre Ă©tat de santĂ© s'amĂ©liore et qu'il justifie votre placement dans une autre catĂ©gorie d'invaliditĂ©, le montant de votre pension d'invaliditĂ© est revu. Cette rĂ©vision est opĂ©rĂ©e par la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R15469">CPAM</a> ou la MSA en fonction de cette nouvelle catĂ©gorie.

    Le nouveau montant est versé à la première échéance qui suit la date de la décision de la CPAM ou de la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24583">MSA</a>.

    Vous êtes informé de la décision de révision par lettre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R46090">RAR</a>.

     Exemple

    si l'amélioration de votre état de santé est constaté en septembre 2022 lors de votre déclaration, et que votre pension est versée chaque trimestre, la révision de votre pension intervient pour le trimestre suivant (soit au 1er octobre). 

    Il ne vous sera pas demandé de remboursement si votre état de santé s'est amélioré le mois précédent.

     Attention :

    si vous ne vous rendez pas aux visites médicales demandées par la CPAM ou la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R24583">MSA</a>, votre pension d'invalidité peut être suspendue ou supprimée.

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