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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Fiche pratique

Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

VĂ©rifiĂ© le 07/09/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

À quoi sert l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ? Quelle différence entre ASSR de 1<Exposant>er</Exposant> niveau (ASSR1) et ASSR de 2<Exposant>e</Exposant> niveau (ASSR2) ? À quel âge les élèves doivent-ils passer ces attestations ? Est-ce payant ? Qui doit avoir une ASSR2 pour obtenir le permis de conduite ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'ASSR1 et l'ASSR2.

Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de 1<Exposant>er</Exposant> niveau (<span class="miseenevidence">ASSR1</span>) et de 2<Exposant>e</Exposant> niveau (<span class="miseenevidence">ASSR2</span>) s'obtiennent dans le cadre de <span class="miseenevidence">l'enseignement obligatoire des règles de sécurité routière</span>.

Les ASSR sont délivrées <span class="miseenevidence">pendant le temps scolaire</span> après un <span class="miseenevidence">contrôle des connaissances théoriques</span>.

<span class="miseenevidence">En général</span>, les élèves passent les ASSR <span class="miseenevidence">au collège</span> :

  • l'ASSR1, en classe de 5<Exposant>e</Exposant> et avant 14 ans,
  • et l'ASSR2 en classe de 3<Exposant>e</Exposant> et avant 16 ans.

Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) sont <span class="miseenevidence">obligatoires</span> pour les <span class="miseenevidence">démarches suivantes</span> :

  • Une personne <span class="miseenevidence">nĂ©e en 1988 ou après</span> a besoin de l'ASSR 1 ou de l'ASSR2 pour valider la <span class="miseenevidence">partie thĂ©orique</span> du <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50023">BSR</a>.

      Ă€ savoir

    le BSR correspond à la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2890">catégorie AM du permis de conduire</a>. Il permet de conduire un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> si vous êtes né en 1988 ou après.

  • Une personne <span class="miseenevidence">âgĂ©e de moins de 21 ans</span> doit avoir l'<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50019">ASSR</a>2 pour obtenir une 1<Exposant>re</Exposant> catĂ©gorie de permis de conduire : <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2830">Permis A</a> ou <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F31083">A2</a> (permis moto), ou <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2828">permis B</a> (permis voiture) ou <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2833">permis B1</a> (permis quadricycle lourd Ă  moteur.

      Ă€ savoir

    si vous ne pouvez pas avoir l'ASSR2, vous devez obtenir <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.

  • L'ASSR1 est organisĂ©e pour les Ă©lèves suivants :

    • Élève de <span class="miseenevidence">classe de 5<Exposant>e</Exposant></span> ou de <span class="miseenevidence">niveau correspondant</span>
    • Élève d'une <span class="miseenevidence">autre classe</span> et atteignant <span class="miseenevidence">l'âge de 14 ans</span> au cours de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R52114">l'annĂ©e civile</a>.
  • L'ASSR2 est organisĂ©e pour les Ă©lèves suivants :

    • Élève de <span class="miseenevidence">classe de 3<Exposant>e</Exposant></span> ou de <span class="miseenevidence">niveau correspondant</span>
    • Élève d'une <span class="miseenevidence">autre classe</span> et atteignant <span class="miseenevidence">l'âge de 16 ans</span> au cours de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R52114">l'annĂ©e civile</a>
    • Élève qui a <span class="miseenevidence">plus de 16 ans</span> et qui est <span class="miseenevidence">inscrit dans un Ă©tablissement scolaire</span>

Passer l'ASSR1 ou l'ASSR2 est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Les épreuves des <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50019">ASSR</a> se déroulent <span class="miseenevidence">chaque année</span> pendant le <span class="miseenevidence">temps scolaire</span>, entre le <span class="miseenevidence">début du 2e trimestre</span> et la <span class="miseenevidence">fin de l'année scolaire</span>.

  • <span class="miseenevidence">L'Ă©tablissement dans lequel l'Ă©lève est scolarisĂ©</span> s'occupe de l'inscrire aux Ă©preuves des ASSR.

  • Si l'Ă©lève est inscrit au <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R54126">Cned</a>, une <span class="miseenevidence">demande Ă©crite</span> doit ĂŞtre adressĂ©e au <span class="miseenevidence">directeur acadĂ©mique des services de l'Éducation nationale</span> (DASEN) du <span class="miseenevidence">dĂ©partement de rĂ©sidence</span>.

  • Si l'Ă©lève suit une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F23429">instruction en famille</a> (Ă©cole Ă  la maison), une <span class="miseenevidence">demande Ă©crite</span> doit ĂŞtre adressĂ©e au <span class="miseenevidence">directeur acadĂ©mique des services de l'Éducation nationale</span> (DASEN) du <span class="miseenevidence">dĂ©partement de rĂ©sidence.</span>

  • Si l'Ă©lève est inscrit dans un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F33876">Ă©tablissement privĂ© hors contrat</a>, <span class="miseenevidence">le directeur de l'Ă©tablissement s'occupe de l'inscrire</span> dans un Ă©tablissement qui organise les Ă©preuves des ASSR.

  • Si l'Ă©lève est inscrit dans un <span class="miseenevidence">Ă©tablissement français Ă  l'Ă©tranger</span> appartenant au rĂ©seau de l'Agence pour l'enseignement français Ă  l'Ă©tranger (AEFE), <span class="miseenevidence">l'Ă©tablissement s'occupe de l'inscrire</span> aux Ă©preuves des ASSR.

  • Vous devez <span class="miseenevidence">contacter les autoritĂ©s consulaires françaises</span> pour savoir comment se passe l'inscription aux Ă©preuves des ASSR dans un Ă©tablissement français de proximitĂ©.

  • Vous devez <span class="miseenevidence">contacter les autoritĂ©s consulaires françaises</span> pour savoir comment se passe l'inscription aux Ă©preuves des ASSR dans un Ă©tablissement français de proximitĂ©.

 Ă€ noter

si l'élève a une <span class="miseenevidence">déficience visuelle</span> l'empêchant de passer les épreuves de ASSR, une <span class="miseenevidence">épreuve aménagée</span> est proposée. Une <span class="miseenevidence">attestation d'éducation à la route (AER)</span> lui est délivrée en cas de réussite. Toutefois, avoir l'AER ne donne pas droit d'inscription à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule et d'obtention d'un titre de conduite.

L'élève peut s'entraîner sur le <span class="miseenevidence">site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière</span> :

Service en ligne
Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

L'élève peut aussi préparer les épreuves des ASSR sur la <span class="miseenevidence">plateforme nationale des attestations de sécurité routière.</span>

La plateforme est accessible <span class="miseenevidence">depuis un ordinateur ou une tablette</span>.

La plateforme est accessible avec <span class="miseenevidence">l'URL</span> transmise par <span class="miseenevidence">l'établissement organisateur de l'épreuve</span>.

L'élève doit utiliser :

  • Soit les <span class="miseenevidence">identifiants</span> de son <span class="miseenevidence">compte EduConnect</span>
  • Soit les <span class="miseenevidence">codes d'accès</span> qui lui ont Ă©tĂ© transmis pour passer l'examen.

Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

L'élève passe les épreuves des ASSR sur la <span class="miseenevidence">plateforme nationale des attestations de sécurité routière.</span>

La plateforme est accessible <span class="miseenevidence">depuis un ordinateur ou une tablette</span>.

La plateforme est accessible avec <span class="miseenevidence">l'URL</span> transmise par <span class="miseenevidence">l'établissement organisateur de l'épreuve</span>.

L'élève doit utiliser :

  • Soit les <span class="miseenevidence">identifiants</span> de son <span class="miseenevidence">compte EduConnect</span>
  • Soit les <span class="miseenevidence">codes d'accès</span> qui lui ont Ă©tĂ© transmis pour passer l'examen.

Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

L'épreuve comporte <span class="miseenevidence">20 questions</span> à <span class="miseenevidence">choix multiples</span>.

Avant chaque question, l'élève visionne une <span class="miseenevidence">séquence filmée</span>.

Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santĂ© et les conduites Ă  risque…

L'élève doit avoir <span class="miseenevidence">10/20</span> ou plus pour obtenir l'ASSR 1 ou l'ASSR2.

Il peut <span class="miseenevidence">connaître sa note</span> à partir de 18h, <span class="miseenevidence">le jour même de l'examen</span>, en se connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

La plateforme est accessible avec <span class="miseenevidence">l'URL</span> transmise par <span class="miseenevidence">l'établissement organisateur de l'épreuve</span>.

L'élève doit utiliser :

  • Soit les <span class="miseenevidence">identifiants</span> de son <span class="miseenevidence">compte EduConnect</span>
  • Soit les <span class="miseenevidence">codes d'accès</span> qui lui ont Ă©tĂ© transmis pour passer l'examen.

Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

En cas de réussite, <span class="miseenevidence">l'établissement où l'élève a passé l'épreuve de l'ASSR</span> lui délivre le diplôme de l'ASSR1 ou de l'ASSR2, selon le cas.

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Si l'élève échoue (moins de 10 /20), il peut se présenter à une <span class="miseenevidence">épreuve de rattrapage</span>.

L'élève doit se renseigner auprès de l'établissement où il a passé l'ASSR pour connaître la <span class="miseenevidence">date</span> de la <span class="miseenevidence">session de rattrapage</span>.

<span class="miseenevidence">En cas d'échec à la session de rattrapage</span> (moins de 10/20), l'élève soit se renseigner auprès de l’établissement pour savoir s'il peut<span class="miseenevidence"> repasser l'épreuve l'année suivante</span>.

En cas de perte ou de vol de l'ASSR 1 ou de l'ASSR2, une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> doit être adressée à <span class="miseenevidence">l'établissement dans lequel l'élève a passé l'examen</span>.

La demande doit <span class="miseenevidence">attester de la réussite</span> à l'épreuve de l'ASSR1 ou de l'ASSR2, selon le cas.

Précisez les <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de l'élève, <span class="miseenevidence">l'établissement</span> et <span class="miseenevidence">l'année de session de l'épreuve</span>, et joignez une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R31806">attestation de perte ou du vol</a> de l'ASSR.

L'établissement délivrera un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R13034">duplicata</a> ou une attestation de réussite.

Les <span class="miseenevidence">frais</span> liés au coût de reproduction et à l'envoi peuvent être demandés.

  Ă€ savoir

en cas de perte ou de vol de votre ASSR2, vous pouvez faire une <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a> pour faire la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R45443">demande de permis de conduire</a>.

Pour en savoir plus