Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the ns-cloner-site-copier domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /data/sites/communes.cdcla.fr/http/www/web/wp/wp-includes/functions.php on line 6121
Recensement - CDCLA Communes
Traduction du site automatisée

CDCLA Communes

Recensement

Convertir en .PDF
Accueil particuliers  > Transports – MobilitĂ©  > Infractions routières  > RĂ©cupĂ©ration des points du permis de conduire

Fiche pratique

Récupération des points du permis de conduire

VĂ©rifiĂ© le 06/09/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Comment récupérer les points perdus du permis de conduire ? Dans quel délai ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour un <span class="miseenevidence">permis normal à 12 points</span> et pour un <span class="miseenevidence"> <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R60043">permis probatoire</a> à 6 points</span>.

  • Permis normal
  • Permis probatoire

La récupération des points est <span class="miseenevidence">automatique au bout d'un certain délai</span> ou en participant à un <span class="miseenevidence">stage de sensibilisation à la sécurité routière</span>.

Plus l'infraction est grave, plus le délai est long pour récupérer vos points de permis de conduire.

  • Si vous perdez <span class="miseenevidence">1 seul point</span>, vous le rĂ©cupĂ©rez <span class="miseenevidence">au bout de 6 mois</span>.

    Vous ne devez pas commettre de nouvelle <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R52056">infraction</a> au code de la route pendant cette période de 6 mois.

    Les points sont retirés <span class="miseenevidence">lorsque l'infraction est établie</span>.

    Le délai pour récupérer les points court <span class="miseenevidence">à partir de la date à laquelle l'infraction est établie</span>.

    <span class="miseenevidence">L'infraction est établie</span> par :

    • le paiement de la dernière <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>,
    • ou l'Ă©mission du <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R1056">titre exĂ©cutoire</a> d'une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R56401">majorĂ©e</a>,
    • ou l'exĂ©cution d'une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R19992">composition pĂ©nale</a>,
    • ou par une condamnation dĂ©finitive.

  • Vous rĂ©cupĂ©rez vos <span class="miseenevidence">12 points</span> au bout de<span class="miseenevidence"> 2 ans</span> si les conditions suivantes sont respectĂ©es :

    • Votre dossier ne contient pas de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R49229">dĂ©lits</a> ni d'infractions graves (infraction de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R51124">4e classe</a> et de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R51125">5e classe</a>)
    • Vous ne commettez pas nouvelle infraction pendant ce dĂ©lai de 2 ans.

    Les points sont retirés <span class="miseenevidence">lorsque l'infraction est établie</span>.

    Le délai pour récupérer les points court <span class="miseenevidence">à partir de la date à laquelle l'infraction est établie</span>.

    <span class="miseenevidence">L'infraction est établie</span> par :

    • le paiement de la dernière <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>,
    • ou l'Ă©mission du <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R1056">titre exĂ©cutoire</a> d'une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R56401">majorĂ©e</a>,
    • ou l'exĂ©cution d'une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R19992">composition pĂ©nale</a>,
    • ou par une condamnation dĂ©finitive.

  • Vous rĂ©cupĂ©rez vos <span class="miseenevidence">12 points</span> au bout de<span class="miseenevidence"> 3 ans</span> si les conditions suivantes sont respectĂ©es :

    • Votre dossier contient un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R49229">dĂ©lit</a> ou une infraction grave (infraction de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R51124">4e classe</a> et de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R51125">5e classe</a>)
    • Vous ne commettez pas nouvelle infraction pendant ce dĂ©lai de 3 ans.

    Les points sont retirés <span class="miseenevidence">lorsque l'infraction est établie</span>.

    Le délai pour récupérer les points court <span class="miseenevidence">à partir de la date à laquelle l'infraction est établie</span>.

    <span class="miseenevidence">L'infraction est établie</span> par :

    • le paiement de la dernière <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>,
    • ou l'Ă©mission du <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R1056">titre exĂ©cutoire</a> d'une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R56401">majorĂ©e</a>,
    • ou l'exĂ©cution d'une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R19992">composition pĂ©nale</a>,
    • ou par une condamnation dĂ©finitive.

  • Vous rĂ©cupĂ©rez <span class="miseenevidence">vos points perdus</span> au bout de <span class="miseenevidence">10 ans</span> si vous ne parvenez pas Ă  les rĂ©cupĂ©rer parce que vous commettez Ă  chaque fois une nouvelle infraction dans le dĂ©lai accordĂ©.

    Toutefois, les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes doivent être remplies :

    • Les points retirĂ©s doivent concerner des contraventions de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R51121">1re</a>, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R51122">2e</a>, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R51123">3e</a> ou <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R51124">4e</a> classes
    • Vous ne devez pas avoir atteint un solde nul (zĂ©ro point)
    • Vous ne devez pas ĂŞtre revenu Ă  12 points (pas de reconstitution totale depuis cette infraction)

    Les points sont retirés <span class="miseenevidence">lorsque l'infraction est établie</span>.

    Le délai pour récupérer les points court <span class="miseenevidence">à partir de la date à laquelle l'infraction est établie</span>.

    <span class="miseenevidence">L'infraction est établie</span> par :

    • le paiement de la dernière <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>,
    • ou l'Ă©mission du <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R1056">titre exĂ©cutoire</a> d'une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R56401">majorĂ©e</a>,
    • ou l'exĂ©cution d'une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R19992">composition pĂ©nale</a>,
    • ou par une condamnation dĂ©finitive.

 Exemple

Vous avez vos 12 points. Vous commettez une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R51124">contravention de 4e classe</a>. Vous perdez 4 points. Vous payez l'amende le <span class="miseenevidence">2 janvier 2020</span>.

Vous devriez récupérer vos 12 points dans un délai de 3 ans, soit le 2 janvier 2023.

Toutefois, vous commettez entre temps une contravention de 2<Exposant>e</Exposant> classe. Vous perdez 3 points. Vous payez l'amende le <span class="miseenevidence">20 janvier 2021</span>.

Vous récupérerez vos 12 points dans un délai de 3 ans, soit le <span class="miseenevidence">20 janvier 2024</span> à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction durant ce délai.

 Exemple

Vous avez vos 12 points. Vous avez une contravention entraînant le retrait de 1 point. Vous payez l'amende le <span class="miseenevidence">2 janvier 2021</span>.

Vous devriez récupérer ce point au bout de 6 mois, soit le <span class="miseenevidence">2 juillet 2021</span>.

Toutefois, vous commettez entre temps une contravention de 4<Exposant>e</Exposant> classe. Vous perdez 2 points supplémentaires en payant l'amende le <span class="miseenevidence">10 mars 2021</span>.

Votre solde de points est de <span class="miseenevidence">9 points sur 12</span>.

Vous n'obtiendrez donc plus la restitution de 1 point prévue le 2 juillet 2021.

Vous récupérerez vos 12 points dans un délai de 3 ans, soit le <span class="miseenevidence">10 mars 2024</span> à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction durant ce délai.

 Ă€ noter

la récupération de points est impossible si votre permis est <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1704">invalidé par une décision administrative</a> ou <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F21774">annulé par une décision judiciaire</a>.

Délai de récupération des points du permis de conduire selon l'infraction commise

Plus l'infraction est grave, plus le délai est long pour récupérer les points, surtout si vous commettez une nouvelle infraction durant le délai de récupération.

1/Si vous commettez une infraction et que vous perdez 1 seul point, vous le récupérez au bout de 6 mois.

Exemple : excès de vitesse inférieur à 20 km/h.

Condition : ne pas commettre de nouvelle infraction pendant cette période de 6 mois.

Le délai de récupération démarre à partir de la date définitive de l'infraction

2/Si vous commettez une infraction relativement grave (2e ou 3e classe), vous récupérez vos points au bout de 2 ans.

Exemple : changement de direction sans clignotant

Conditions : ne pas commettre de nouvelle infraction pendant cette période de 2 ans et ne pas avoir déjà des points à récupérer à la suite d'une infraction grave.

Le délai de récupération démarre à partir de la date définitive de la dernière infraction commise.

3/Si vous commettez une infraction grave (4e ou 5e classe ou délit), vous récupérez vos points au bout de 3 ans.

Exemple : arrêt au feu rouge non respecté

Conditions : ne pas commettre de nouvelle infraction pendant cette période de 3 ans.

Le délai de récupération démarre à partir de la date définitive de la dernière infraction commise.

*

La date définitive de l'infraction est la date à laquelle l'infraction est établie. L'infraction est établie par le paiement de l'amende, une décision judiciaire définitive, l'émission du titre d'amende forfaitaire majorée, ou l'exécution d'une composition pénale.

Attention !

Le retrait de tous les points (solde à zéro) entraîne l'interdiction de conduire.

Vous devez passer un contrôle médical avant de pouvoir repasser le permis (code ou code + conduite si vous avez le permis depuis moins de 3 ans).

Le saviez-vous ?

– Vous pouvez rĂ©cupĂ©rer jusqu'Ă  4 points par an dans la limite des 12 points du permis en faisant un stage de sensibilisation Ă  la sĂ©curitĂ© routière. Seule condition : votre permis ne doit pas Ă  ĂŞtre invalidĂ© (solde Ă  zĂ©ro).

– Une rĂ©-attribution automatique de points est prĂ©vue au bout de 10 ans, sous conditions.

Vous pouvez récupérer des points en suivant un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.

Votre <span class="miseenevidence">permis</span> doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span> (vous devez avoir 1 point ou plus).

Le stage permet de récupérer <span class="miseenevidence">jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum</span> du permis.

Le stage dure <span class="miseenevidence">2 jours</span>.

Vous pouvez faire <span class="miseenevidence">un stage maximum par an</span>.

Le stage est <span class="miseenevidence">payant</span>. Le prix, fixé librement par l'organisme de stage, est en moyenne de <span class="valeur">200 €</span>.

Vous êtes <span class="miseenevidence">informé</span> par <span class="miseenevidence">courrier</span> des <span class="miseenevidence">points récupérés</span> (l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).

En pratique, <span class="miseenevidence">les points sont ajoutés</span> sur votre permis <span class="miseenevidence">lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage</span>. C'est le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59651">Cert</a> du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.

Le téléservice <span class="miseenevidence">Télépoints</span> permet de consulter le <span class="miseenevidence">nombre de points</span> que vous avez sur votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.

Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous recevez Ă©galement une <span class="miseenevidence">lettre</span> (<span class="expression">lettre 48</span>).

Cette lettre indique le <span class="miseenevidence">nombre de points retirés</span> et le <span class="miseenevidence">nombre de points qui restent</span> sur votre permis (solde).

 Ă€ noter

la lettre est envoyée <span class="miseenevidence">à l'adresse indiquée sur la carte grise d'un véhicule flashé par radar</span>. Si vous avez déménagé sans <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F12118">faire modifier l'adresse sur la carte grise</a>, vous ne pouvez pas contester le retrait de points en invoquant une absence d'information.

Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés selon <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R52056">l'infraction</a> routière commise :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

AccĂ©der au simulateur  

Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Dila) – Première ministre

Vous pouvez <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F35218">faire une réclamation</a> si vous n'êtes <span class="miseenevidence">pas d'accord avec votre solde de points</span>.

Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> "Faire une recours en ligne" :

Service en ligne
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez aussi consulter <span class="miseenevidence">la lettre vous informant du retrait de points</span> pour savoir comment faire un recours.

Vous pouvez faire un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2474">recours administratif</a> auprès du préfet et/ou du ministère de l'intérieur et un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2026">recours contentieux devant le juge administratif</a>.

Le <span class="miseenevidence">permis probatoire</span> vous concerne si vous avez obtenu le permis de conduire <span class="miseenevidence">pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois</span> ou <span class="miseenevidence">Ă  la suite d'une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R50854">invalidation</a> ou d'une annulation judiciaire</span>.

  • Si vous perdez <span class="miseenevidence">1 seul point</span> lors de la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2390">pĂ©riode probatoire</a>, vous le rĂ©cupĂ©rez au bout de <span class="miseenevidence">6 mois</span>.

    Vous ne devez pas commettre de nouvelle <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R52056">infraction</a> au code de la route pendant cette période de 6 mois.

    Dans le cas contraire, vous perdez ce point.

    Les points sont retirés <span class="miseenevidence">lorsque l'infraction est établie</span>.

    Le délai pour récupérer les points court <span class="miseenevidence">à partir de la date à laquelle l'infraction est établie</span>.

    <span class="miseenevidence">L'infraction est établie</span> par :

    • le paiement de la dernière <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>,
    • ou l'Ă©mission du <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R1056">titre exĂ©cutoire</a> d'une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R56401">majorĂ©e</a>,
    • ou l'exĂ©cution d'une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R19992">composition pĂ©nale</a>,
    • ou par une condamnation dĂ©finitive.

  • Vous pouvez choisir de suivre volontairement un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F14208">stage de sensibilisation Ă  la sĂ©curitĂ© routière</a>.

    Le stage vous permet de récupérer <span class="miseenevidence">jusqu'à 4 points</span> dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.

    Le stage dure <span class="miseenevidence">2 jours</span>.

    Vous pouvez faire <span class="miseenevidence">un stage maximum par an</span>.

    Le stage est <span class="miseenevidence">payant</span>. Le prix, fixé librement par l'organisme de stage, est en moyenne de <span class="valeur">200 €</span>.

    Vous êtes informé par courrier des points récupérés (l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).

    En pratique, <span class="miseenevidence">les points sont ajoutés</span> sur votre permis <span class="miseenevidence">lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage</span>. C'est le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59651">Cert</a> du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.

  • Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement </span>suivre un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F14208">stage de sensibilisation Ă  la sĂ©curitĂ© routière</a> pour rĂ©cupĂ©rer vos points.

    Le stage vous permet de récupérer <span class="miseenevidence">jusqu'à 4 points</span> dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.

    Le stage dure <span class="miseenevidence">2 jours</span>. Vous pouvez faire <span class="miseenevidence">un stage maximum par an</span>.

    Le stage est <span class="miseenevidence">payant</span>. Le prix, fixé librement par l'organisme de stage, est en moyenne de <span class="valeur">200 €</span>.

    Vous êtes informé par courrier des points récupérés (l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).

    En pratique, <span class="miseenevidence">les points sont ajoutés</span> sur votre permis <span class="miseenevidence">lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage</span>. C'est le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59651">Cert</a> du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.

  • Si vous <span class="miseenevidence">perdez 6 points</span> au cours de la <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> annĂ©e du permis probatoire</span>, vous ne pouvez <span class="miseenevidence">pas les rĂ©cupĂ©rer</span>.

    Votre permis <span class="miseenevidence">perd sa validité</span>.

    Vous ne pouvez plus conduire <span class="miseenevidence">pendant 6 mois</span>, ni suivre de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.

    Vous devez <span class="miseenevidence">repasser les épreuves du permis</span> : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).

    Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.

not exist : /data/sites/communes.cdcla.fr/http/www/web/app/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php

  • Vous pouvez consulter en ligne le solde des points via <span class="miseenevidence">TĂ©lĂ©points</span>.

    Service en ligne
    Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous êtes informé par <span class="miseenevidence">lettre simple</span>(<span class="expression">lettre 48</span>).

    Cette lettre indique le <span class="miseenevidence">nombre de points retirés</span> et le <span class="miseenevidence">nombre de points qui restent</span> sur votre permis (solde).

  • Vous pouvez consulter en ligne le solde des points via <span class="miseenevidence">TĂ©lĂ©points</span>.

    Service en ligne
    Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous êtes informé par<span class="miseenevidence"> lettre recommandée avec <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R39324">AR</a></span> (<span class="expression">lettre 48N</span>).

    La lettre vous informe du <span class="miseenevidence">retrait des points</span> et de <span class="miseenevidence">l'obligation de suivre un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a></span>.

    Vous devez <span class="miseenevidence">attendre de recevoir la lettre 48N pour vous inscrire au stage</span>.

    Cette formation permet d'obtenir, si nécessaire, le remboursement de l'amende.

    Vous devez suivre ce stage dans les <span class="miseenevidence">4 mois</span> suivant la réception de la lettre.

    En cas de refus, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span> et une suspension du permis pendant 3 ans.

 Ă€ noter

la lettre est envoyée <span class="miseenevidence">à l'adresse indiquée sur la carte grise d'un véhicule flashé par radar</span>. Si vous avez déménagé sans <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F12118">faire modifier l'adresse sur la carte grise</a>, vous ne pouvez pas contester le retrait de points en invoquant une absence d'information.

Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés selon <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R52056">l'infraction</a> routière commise :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

AccĂ©der au simulateur  

Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Dila) – Première ministre

Vous pouvez <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F35218">faire une réclamation</a> si vous n'êtes <span class="miseenevidence">pas d'accord avec votre solde de points</span>.

Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le téléservice "Faire une recours en ligne" :

Service en ligne
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez aussi consulter <span class="miseenevidence">la lettre vous informant du retrait de points</span> pour savoir comment faire un recours.

Vous pouvez faire un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2474">recours administratif</a> auprès du préfet et/ou du ministère de l'intérieur et un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2026">recours contentieux devant le juge administratif</a>.

Questions ? RĂ©ponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Retrouvez aussi