Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the ns-cloner-site-copier domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /data/sites/communes.cdcla.fr/http/www/web/wp/wp-includes/functions.php on line 6121
Recensement - CDCLA Communes
Traduction du site automatisée

CDCLA Communes

Recensement

Convertir en .PDF
Accueil particuliers  > Papiers – CitoyennetĂ© – Élections  > Passeport  > Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

Question-réponse

Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

VĂ©rifiĂ© le 12/04/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre), Ministère chargĂ© de l'intĂ©rieur

Dans quelques cas, vous pouvez obtenir ou remplacer un passeport sans avoir Ă  fournir de timbre fiscal.

    • Si vous avez changĂ© de nom de famille, de nom d'usage ou de prĂ©nom, vous pouvez demander un nouveau passeport.

      Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

      Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.

       Attention :

      la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

    • Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport.

      Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

       Attention :

      la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

  • Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.

    Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

     Attention :

    la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

  • Une personne indigente peut demander gratuitement un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F14929">premier passeport</a> ou le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F21091">renouvellement d'un ancien passeport</a>.

    La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l'<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R12417">Insee</a> ou la perception des minimas sociaux.

Questions ? RĂ©ponses !

Et aussi

Retrouvez aussi