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Recensement - CDCLA Communes
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Fiche pratique

Dispositif de sécurité des piscines privées 

VĂ©rifiĂ© le 12/08/2021 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Le dispositif doit respecter certaines normes. En cas de non-respect, vous vous exposez à une amende. Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées.

Si vous ĂŞtes propriĂ©taire d'une piscine privĂ©e Ă  usage individuel ou collectif (piscine familiale ou rĂ©servĂ©e Ă  des rĂ©sidents, piscine d'hĂ´tel, de camping, de gĂ®te rural…) dont le bassin est totalement ou partiellement enterrĂ©, vous devez installer au moins l'un des Ă©quipements suivants :

  • Barrière de protection
  • Système d'alarme sonore (<span class="expression">alarme d'immersion</span> informant de la chute d'un enfant dans l'eau ou <span class="expression">alarme pĂ©rimĂ©trique</span> informant de l'approche d'un enfant du bassin)
  • Couverture de sĂ©curitĂ© (bâche)
  • Abri de type vĂ©randa qui recouvre intĂ©gralement le bassin

Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette obligation.

Il est recommandé d'installer votre barrière de protection à environ 1 mètre de distance de votre piscine.

Votre équipement doit être conforme aux <a href="https://normalisation.afnor.org/thematiques/piscines-privees/" target="_blank">normes de l'Association française de normalisation (Afnor)</a>.

  • Elle doit respecter la norme NF P90-306.

  • Il doit respecter la norme NF P90-307.

  • Elle doit respecter la norme NF P90-308.

  • Il doit respecter la norme NF P90-309.

Le dispositif de sécurité peut être installé par vous-même ou par le vendeur ou installateur de votre choix.

Le vendeur ou l'installateur doit vous fournir une note technique d'information indiquant les éléments suivants :

  • CaractĂ©ristiques et conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sĂ©curitĂ© choisi
  • Mesures gĂ©nĂ©rales de prĂ©vention et de recommandation pour Ă©viter les risques de noyade

Si votre piscine n'est pas équipée d'un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende de <span class="valeur">45 000 €</span>.

Si la note technique n'est pas fournie, le vendeur ou l'installateur s'expose à une amende de <span class="valeur">45 000 €</span>.

Pour en savoir plus