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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Question-réponse

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

VĂ©rifiĂ© le 25/08/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Pour que l'accident du travail soit <span class="miseenevidence">reconnu</span>, vous devez justifier des <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

  • Vous avez Ă©tĂ© victime d'un <span class="miseenevidence">fait accidentel </span>(soudain et imprĂ©vu) dans le <span class="miseenevidence">cadre de votre travail</span>
  • L'accident vous a causĂ© un <span class="miseenevidence">dommage physique et/ou psychologique</span>

Le fait Ă  l'origine de l'accident du travail doit ĂŞtre <span class="miseenevidence">soudain</span>. C'est ce qui le distingue de la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F31880">maladie professionnelle</a>.

L'accident doit pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que vous étiez <span class="miseenevidence">sous l'autorité de votre employeur</span>.

Il doit également être <span class="miseenevidence">daté de manière certaine</span>.

L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit <span class="miseenevidence">dans les locaux de l'entreprise</span>, même pendant un temps de pause.

Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels. Par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels.

 Ă€ noter

un accident qui se produit pendant un <span class="miseenevidence">stage de formation professionnelle</span>, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un <span class="miseenevidence">accident du travail</span>.

Le <span class="miseenevidence">dommage </span>peut être un des suivants :

  • Coupure ou brĂ»lure
  • Douleur musculaire apparue soudainement Ă  la suite du port d'une charge
  • Fracture survenue Ă  occasion d'une chute ou d'un choc
  • Malaise cardiaque
  • Choc Ă©motionnel consĂ©cutif Ă  une agression commise dans l'entreprise

La <span class="miseenevidence">reconnaissance</span> d'un accident comme étant d'<span class="miseenevidence">origine professionnelle</span> ouvre droit aux <span class="miseenevidence">indemnités</span> suivantes :

  • En cas d'<span class="miseenevidence">arrĂŞt de travail</span>, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F175">indemnitĂ©s versĂ©es par la SĂ©curitĂ© sociale et indemnitĂ©s complĂ©mentaires versĂ©es par l'employeur</a> et/ou l'assureur
  • En cas d'<span class="miseenevidence">incapacitĂ© permanente de travail (IPP)</span>, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F14840">indemnisation</a> spĂ©cifique et indemnisation complĂ©mentaire si votre employeur a commis une faute importante Ă  l'origine du dommage

 Attention :

l'accident de travail ne doit <span class="miseenevidence">pas être confondu avec <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F31881">l'accident de trajet</a></span><LienInterne LienPublication="F31881" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers"/>, dont les conséquences sont différentes.

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